LANGUEDOC MACHINES DATA

25 septembre 1995

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF DE LA LIQUIDA- TION JUDICIAIRE DE LA SA LANGUEDOC MACHINE DATA. A COMPTER DU 22 SEPTEMBRE 1995.

12 mars 1990

• EN DATE DU 9 MARS 1990, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LANGUEDOC MACHINES DATA SA. A CONFIRME MR CHARLES RAYNAL COMME JUGE COMMISSAIRE, A NOMME SCP P. PERNAUD CH. PERNAUD PH. PERNAUD COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 09/03/90

08 mars 1990

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 6 MARS 1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LANGUEDOC MACHINES DATA SA. A NOMME MR CHARLES RAYNAL COMME JUGE COMMISSAIRE ET SCP P. PERNAUD CH. PERNAUD PH. PERNAUD DEMEURANT A MONTPELLIER COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU 12 FEVRIER 1990 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 06/03/90

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR