LAND AUTOMOBILES

16 octobre 1995

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 06/10/95 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

30 juin 1995

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 09/06/95 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES DESIGNANT MR BINDI JUGE COMMISSAIRE

15 juin 1990

• A COMPTER DU 15.06.90 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

23 mars 1990

• A COMPTER DU 23.03.90 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

15 mars 1990

• A COMPTER DU 12.03.90 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS

NC

• PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC D'ANTIBES EN DATE DU 12.3.1990 CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MR L CLEMENT GERANT REPRESENTE PAR MR ET MME CLEMENT CHRISTIAN DT @ VENCE 38 AV ML JOFFRE PORTEURS D'UN POUVOIR - JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 23.03.90 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGES COMMISSAIRES : Mrs FERRANDEZ ET TAILLENS REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me ARNAUD AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 29.09.88 JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES EN DATE DU 15.6.1990 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME M ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES @ ANTIBES - JGT TC ANTIBES 9.6.1995 DESIGNANT MR A BINDI JUGE COMMISSAIRE - JGT TC ANTIBES 6.10.1995 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE ACTIF- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR