France

CC DU PAYS DE STENAY ET DU VAL DUNOIS

Active 50 à 99 salariés
SIREN
200 066 132
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 066 132 00016
NUMÉRO DE TVA
FR44200066132
DATE DE CREATION
1 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
6 D AVENUE DE VERDUN, 55700 STENAY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/11/2026
Insee

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Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 2017 01/01/2017

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Établissements

    • CC DU PAYS DE STENAY ET DU VAL DUNOIS - 55700

      Siège social depuis le 1 janvier 2017 (9 ans)

      SIRET
      20006613200016
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • STATION SERVICE - 55700

      Établissement secondaire depuis le 8 avril 2021 (5 ans)

      SIRET
      20006613200065
      Activité
      Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé - 4730Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Voirie

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE (Code de lenvironnement) Projet de realisation dune voie verte entre Mouzon (08) et Brabant-sur-Meuse (55) présentée par les Communautés de communes des Portes du Luxembourg, du Pays de Stenay et du Val Dunois, Et Argonne Meuse Larrêté inter préfectoral n° 2024-1220 du 27 mai 2024 prescrit lenquête publique relative au dossier dautorisation environnementale concernant le projet de réalisation dune voie verte entre Mouzon (08) et Brabant-sur-Meuse (55) du lundi 24 juin 2024 au mercredi 24 juillet 2024 (fin de lenquête à 19h00) et fixe les modalités de consultation du dossier. Le Préfet de la Meuse coordonne lorganisation de cette enquête. Les communes concernées par le projet sont les suivantes : pour la Communauté de Communes Portes du Luxembourg : Mouzon et Létanne, pour la Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois : Pouilly-sur-Meuse, Luzy-Saint-Martin, Cesse, Stenay, Laneuville-sur-Meuse, Wiseppe, Saulmory-Villefranche, Mont-devant-Sassey, Sassey-sur-Meuse, Doulcon, Cléry-le-Petit, Brieulles-sur-Meuse, Vilosnes-Haraumont, Dannevoux et Sivry-sur-Meuse, pour la Communauté de Communes Argonne Meuse : Consenvoye et Brabant-sur-Meuse. La personne coordonatrice du projet est M. le président de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois 6D avenue de Verdun 55700 STENAY 03.29.80.31.81 / 06.49.32.61.22. eau-natura@ccstenaydun.fr auprès duquel toute information pourra être sollicitée. À compter du premier jour denquête et pendant toute sa durée : Le dossier comprenant notamment la description du projet (emplacement, nature, incidence), une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale sera déposé sur supports papier et numérique en mairies de Consenvoye (55), Doulcon (55), Stenay (55) et Mouzon (08), où le public pourra en prendre connaissance aux jours et horaires habituels douverture des mairies Une version numérisée du dossier sera également tenue à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture au public des mairies précitées, ainsi quau siège des Communautés de communes des Portes du Luxembourg, du Pays de Stenay et du Val Dunois, et Argonne-Meuse. Les pièces du dossier denquête publique seront consultables sur les sites internet des préfectures de la Meuse (www.meuse.gouv.fr/onglet : Actions de lÉtat/rubrique : Environnement Participation du public Consultations en cours ou à venir) et des Ardennes (www.ardennes.gouv.fr/onglet : Actions de lEtat/ rubrique : Environnement/article : Les enquêtes publiques/sous-article : Hors ICPE (loi sur leau, urbanisme...)) Un poste informatique sera mis gratuitement à la disposition du public, à la Préfecture de la Meuse 40, rue du bourg à BAR-LE-DUC du lundi au vendredi de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00 (jours ouvrables). Pendant toute la durée de lenquête, toute personne pourra consigner ses appréciations, suggestions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet et tenu à la disposition du public en mairies de Consenvoye (55), Doulcon (55), Stenay (55) et Mouzon (08). Les observations peuvent être également adressées par écrit à la mairie de STENAY (14 Place de la République 55700 STENAY), à lattention de la commissaire enquêtrice qui les annexera au registre denquête. Elles seront tenues à la disposition du public. Le public peut également transmettre ses observations, par courrier électronique à ladresse suivante : pref-consultation-du-public@meuse.gouv.fr. Ces observations seront transmises au commissaire enquêtrice et consultables sur le site internet des services de lÉtat de la Meuse et des Ardennes. Mme Guylène CAILLARD, commissaire enquêtrice, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes : le lundi 24 juin 2024 de 09h00 à 12h00 en mairie de Consenvoye (55), le samedi 6 juillet 2024 de 09h30 à 12h30 en mairie de Doulcon (55), le vendredi 12 juillet 2024 de 15h00 à 18h00 en mairie de Mouzon (08), le mercredi 24 juillet 2024 de 16h00 à 19h00 (fin de lenquête) en mairie de Stenay (55). À lissue de cette enquête, la commissaire enquêtrice transmettra, dans un délai dun mois, au Préfet de la Meuse ainsi quau président du Tribunal Administratif de Nancy, ses rapport, conclusions et avis. Ces documents seront ensuite adressés aux présidents des communautés de communes et aux maires des communes concernées par le projet, pour être tenus à la disposition du public pendant un an. Ils seront également consultables sur les sites internet des préfectures de la Meuse et des Ardennes. Ils pourront être communiqués à quiconque en fera la demande écrite. A lissue de linstruction réglementaire, la décision prise par le Préfet de la Meuse et par le Préfet des Ardennes est une autorisation assortie de prescriptions, ou un refus.

  • Annonce JAL - Voirie

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE (Code de lenvironnement) Projet de realisation dune voie verte entre Mouzon (08) et Brabant-sur-Meuse (55) présenté par les Communautés de communes des Portes du Luxembourg, du Pays de Stenay et du Val Dunois, Et Argonne Meuse Larrêté inter-préfectoral n° 2024-1220 du 27 mai 2024 prescrit lenquête publique relative au dossier dautorisation environnementale concernant le projet de réalisation dune voie verte entre Mouzon (08) et Brabant-sur-Meuse (55) du lundi 24 juin 2024 au mercredi 24 juillet 2024 (fin de lenquête à 19h00) et fixe les modalités de consultation du dossier. Le Préfet de la Meuse coordonne lorganisation de cette enquête. Les communes concernées par le projet sont les suivantes : pour la Communauté de Communes Portes du Luxembourg : Mouzon et Létanne, pour la Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois : Pouilly-sur-Meuse, Luzy-Saint-Martin, Cesse, Stenay, Laneuville-sur-Meuse, Wiseppe, Saulmory Villefranche, Mont-devant-Sassey, Sassey-sur-Meuse, Doulcon, Cléry-le-Petit, Brieulles-sur Meuse, Vilosnes-Haraumont, Dannevoux et Sivry-sur-Meuse, pour la Communauté de Communes Argonne Meuse : Consenvoye et Brabant-sur-Meuse. La personne coordinatrice du projet est M. le président de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois 6D avenue de Verdun 55700 STENAY 03.29.80.31.81 / 06.49.32.61.22. eau-natura@ccstenaydun.fr auprès duquel toute information pourra être sollicitée. À compter du premier jour denquête et pendant toute sa durée : Le dossier comprenant notamment la description du projet (emplacement, nature, incidence), une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale sera déposé sur supports papier et numérique en mairies de Consenvoye (55), Doulcon (55), Stenay (55) et Mouzon (08), où le public pourra en prendre connaissance aux jours et horaires habituels douverture des mairies Une version numérisée du dossier sera également tenue à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture au public des mairies précitées, ainsi quau siège des Communautés de communes des Portes du Luxembourg, du Pays de Stenay et du Val Dunois, et Argonne-Meuse. Les pièces du dossier denquête publique seront consultables sur les sites internet des préfectures de la Meuse (www.meuse.gouv.fr/onglet : Actions de lÉtat/rubrique : Environnement Participation du public Consultations en cours ou à venir) et des Ardennes (www.ardennes.gouv.fr/onglet : Actions de lEtat/rubrique : Environnement/article : Les enquêtes publiques/sous-article : Hors ICPE loi sur leau, urbanisme...) Un poste informatique sera mis gratuitement à la disposition du public, à la Préfecture de la Meuse 40, rue du bourg à BAR-LE-DUC du lundi au vendredi de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00 (jours ouvrables). Pendant toute la durée de lenquête, toute personne pourra consigner ses appréciations, suggestions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet et tenu à la disposition du public en mairies de Consenvoye (55), Doulcon (55), Stenay (55) et Mouzon (08). Les observations peuvent être également adressées par écrit à la mairie de STENAY (14 Place de la République 55700 STENAY), à lattention de la commissaire enquêtrice qui les annexera au registre denquête. Elles seront tenues à la disposition du public. Le public peut également transmettre ses observations, par courrier électronique à ladresse suivante : pref-consultation-du-public@meuse.gouv.fr. Ces observations seront transmises au commissaire enquêtrice et consultables sur le site internet des services de lÉtat de la Meuse et des Ardennes. Mme Guylène CAILLARD, commissaire enquêtrice, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes : le lundi 24 juin 2024 de 09h00 à 12h00 en mairie de Consenvoye (55), le samedi 6 juillet 2024 de 09h30 à 12h30 en mairie de Doulcon (55), le vendredi 12 juillet 2024 de 15h00 à 18h00 en mairie de Mouzon (08), le mercredi 24 juillet 2024 de 16h00 à 19h00 (fin de lenquête) en mairie de Stenay (55). À lissue de cette enquête, la commisaire enquêtrice transmettra, dans un délai dun mois, au Préfet de la Meuse ainsi quau président du Tribunal Administratif de Nancy, ses rapport, conclusions et avis. Ces documents seront ensuite adressés aux présidents des communautés de communes et aux maires des communes concernées par le projet, pour être tenus à la disposition du public pendant un an. Ils seront également consultables sur les sites internet des préfectures de la Meuse et des Ardennes. Ils pourront être communiqués à quiconque en fera la demande écrite. A lissue de linstruction réglementaire, la décision prise par le Préfet de la Meuse et par le Préfet des Ardennes est une autorisation assortie de prescriptions, ou un refus.

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