LABORATOIRE DE L HEMEDONINE

30 mai 2001

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 29/05/2001 prononçant la clôture pour insu ffisance d'actif.
• Radiation d'office article 42 al. 1 du décret 84-4 06 du 30/05/1984 : Est radié d'office tout commerç ant ou personne morale à compter de la clôture d'u ne procédure, soit de faillite ou de liquidation d es biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour in suffisance d'actif.

01 juillet 1998

• Arrêt de la Cour d'appel de Douai en date du 18/6/ 1998 concernant les jugements du Tribunal de Comme rce de Roubaix-Tourcoing du 28/1/1997: - en ce qui concerne Mr LEMOINE, dit n'y avoir lieu à ouvrir contre lui une procédure collective avec toutes co nséquences que de droit, - en ce qui concerne MR S TEPHAN infirme les jugements purement et simplemen

29 janvier 1997

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 28/01/1997 ouvrant la procédure de liquida tion judiciaire de LEMOINE PHILIPPE et STEPHAN DAN IEL gérants de droits Juge Commissaire : M DESBONN ET Liquidateur : Me DUQUESNOY Gérard 21, RESIDENCE FLANDRE 59170 CROIX Date de cessation des paiemen ts : 17/9/1991

07 janvier 1997

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 07/01/1997 nommant DESBONNET REGIS en qual ite de Juge Commissaire en remplacement de CATTEAU -LOUIS FRANCIS

24 avril 1996

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 23/04/1996 reportant au 17/09/1991 la date de cessation des paiements fixée initialement au 20 AOUT 1992

14 octobre 1992

• MODIFICATION D'OFFICE DU 14/10/1992 : JUGEMENT DU 13/10/1992 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LI QUIDATEUR: ME DUQUESNOY

17 septembre 1992

• MODIFICATION D'OFFICE DU 17/9/1992 : JUGEMENT DU 1 7/9/1992 OUVRANT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRES SEMENT JUDICIAIRE. DATE PROVISOIRE DE CESSATION DE S PAIEMENT S: 20/8/1992. REPESENTANT DES CREANCIER S : ME DUQUESNOY 21 RESIDENCE FLANDRE CROIX

21 septembre 1989

• Historique : CETTE SOCIETE A TRANSFERE A DATER DU 1/8/1989 SON SIEGE SOCIAL DE LA MADELEINE 117, RUE FELIX FAURE. ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE DE LA SEINE LE 9/3/1935 ET PUBLIE DANS LE JOURNAL SP ECIAL DES STE DU 11/3/1935 TRANSFERT : DEPOT AU GR EFFE DE LILLLE DU 6/9/1989 ET DE ROUBAIX-TOURCOING DU 21/9/1989 PUBLIE DANS LA GAZETTE DU NORD DU 2/ 9/1989 MODIFICATION D'OFFICE DU 16/9/1992 : CE JOU R DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS

NC

• ME DUQUESNOY VOUS INFORME RECOUVREMENT DEBITEUR EN COURS POURSUITES DIRIGEANTS ENVISAGEES ART 9 EN COURS