LABORATOIRE ANALYSES BIOLOGIE MEDICALE

30 octobre 1992

• SUIVANT JUGEMENT DU 21.10.1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAMERS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA STE L.A.B.M.. A MAINTENU LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS DEJA FIXEE ET DESIGNE MR JEAN-MARIE MAGNIER EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, EN REMPLACEMENT DE MR BRINDEAU ET ME BRIAND EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE, A COMPTER DU 21.10.1992

08 juillet 1992

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 17JUIN 1992, ET JUGEMENT RECTIFICATIF DU 01.07.1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAMERS A DECLARE COMMUNE A LA SCI BF COQUETIERE, LA SCI BF REPUBLIQUE, LA SCP BOUT-LESOURD, MR BOUT BERNARD, MME BOUT NEE DE VECCHI ET LA SARL LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE DE BELLEME -LABM-, LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENGAGEE A L'ENCONTRE DE LA SARL LE RELAIS DE GUIBERT, DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUE A NEUFCHATEL EN SAOSNOIS (72) JUGE-COMMISSAIRE : MR BRINDEAU - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BRIANT 40 RUE DE LA GALERE 72000 LE MANS

20 septembre 1989

• Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 29/04/89

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'AIGLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR