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LABOEXPERTISE - 75004
Siège social depuis le 12 mars 2024 (2 ans)
Né en 1999 (26 ans)
Président Depuis le 21 mars 2024 (2 ans)
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
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Dénomination : LABOEXPERTISE. Rectificatif à lannonce publiee dans mesinfos.fr/affiches-parisiennes du 28/02/2024 concernant LABOEXPERTISE, Il fallait lire en objet social : Achat et vente, Importation et exportation, dans les domaines suivants : Laboratoire, Médical et vétérinaire, Instrumentation Régulation, Mesure et contrôle Industriel, Informatique Achat en ventes de véhicules doccasion en létat. Conseils en informatiques.
Dénomination : LABOEXPERTISE. Par acte SSP du 14/01/2024, il a eté constitué une SASU dénommée : LABOEXPERTISE Siège social : 30/32 boulvard de Sébastopol 75004 PARIS Capital : 1.000,00 Objet : Achat et vente, Importation et exportation, dans les domaines suivants : Laboratoire, Médical et vétérinaire, Instrumentation Régulation, Mesure et contrôle Industriel, Informatique Pour le laboratoire : matériel et appareils, réactifs, produits chimiques, consommable. Pour le Médical : matériel et appareils chirurgie et orthopédie, réactifs, consommable. Pour le Vétérinaire : matériel et appareils, réactifs, consommable. Pour lIndustrie : matériel et appareils, instrumentation pour régulation, contrôles et mesures, consommable. Pour lInformatique : matériel et consommable. Conseil en informatiques ; Achat e ventes véhicules doccasion. la création, lacquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, lachat, la vente, la gérance, linstallation, lexploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à lune ou lautre des activités spécifiées ci-dessus ; la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe ; la prise, lacquisition, lexploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à lobjet social ou à tout objet similaire ou connexe. La société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations de quelque nature et importance quelles soient, dès lors quils peuvent concourir ou faciliter la réalisation des activités visées aux alinéas qui précèdent ou quils permettent de sauvegarder, directement ou indirectement, les intérêts commerciaux ou financiers de la société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation daffaires. Président : M. abdelwahab KHIREDDINE, 50 rue Francois Couperin 76000 ROUEN Admission aux assemblées et droits de vote : Article 24 DECISIONS DE LASSOCIE UNIQUE 1. Compétence Lassocié unique, qui ne peut déléguer ses pouvoirs, est seul compétent pour prendre les décisions suivantes : approbation des comptes et affectation du résultat, approbation des conventions intervenues entre un dirigeant et la société, nomination, révocation et rémunération du président, nomination des commissaires aux comptes, augmentation, amortissement ou réduction du capital, émission dactions en industrie inaliénables, fusion et scission, prorogation de la société, dissolution de la société, transformation en société dune autre forme, déterminer les conditions et modalités des avances en compte courant, toutes modifications statutaires. 2. Forme des décisions Les décisions unilatérales de lassocié unique sont répertoriées dans un registre. 3. Information de lassocié unique ou des associés Lassocié unique non Président, indépendamment de son droit dinformation préalable à lapprobation annuelle des comptes, peut à toute époque, prendre connaissance au siège social des documents prévus par la loi et relatifs aux trois derniers exercices sociaux. Lorsque la Société comporte plusieurs associés, létendue et les modalités de leurs droits dinformation et de communication sont déterminées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Article 25 DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIÉS 1. Domaine Les pouvoirs qui sont dévolus à lassocié unique dans le cadre de la Société unipersonnelle sont exercés par la collectivité des associés lorsque celle-ci perd son caractère unipersonnel. La collectivité des associés est seule compétente pour prendre les décisions suivantes : augmentation, amortissement ou réduction du capital, émission dactions en industrie inaliénables, fusion, scission, apport partiel dactifs, transformation en société dune autre forme, dissolution, prorogation de la société, nomination du Liquidateur et décisions relatives aux opérations de liquidation, Page 12 sur 16 nomination, révocation et rémunération du président, nomination des commissaires aux comptes, approbation des comptes annuels et affectation des résultats, approbation des conventions conclues entre la Société et ses dirigeants ou associés, déterminer les conditions et modalités des avances en compte courant, agrément des cessions dactions, exclusion dun associé et suspension de ses droits de vote, toutes modifications statutaires. La collectivité des associés ne délibère valablement que si les associés présents ou représentés ou exprimant leur droit de vote rassemblent au moins 51 % des actions ayant le droit de vote. Les décisions collectives des associés sont adoptées à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital quelles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Par exception aux dispositions qui précèdent, les décisions collectives limitativement énumérées ci après doivent être adoptées à lunanimité des associés disposant du droit de vote : celles prévues par les dispositions légales ; les décisions ayant pour effet daugmenter les engagements des associés, et notamment laugmentation du capital par majoration du montant nominal des titres de capital autrement que par incorporation de réserves, bénéfices ou primes démission (art. L 225-130, al. 2 du Code de commerce) ; la prorogation de la Société ; la dissolution de la Société ; la transformation de la Société en Société dune autre forme ; la révocation du Président. De même, les décisions collectives relatives aux cessions dactions, à titre onéreux ou gratuit, sont soumises, à lagrément préalable de la collectivité des associés, statuant à la majorité des trois quarts des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés. 2. Modalités des décisions collectives Les décisions collectives sont prises sur convocation ou à linitiative du Président. Elles résultent de la réunion dune assemblée ou dun procès-verbal signé par tous les associés. Elles peuvent également être prises par tous moyens de télécommunication électronique. Pendant la période de liquidation de la Société, les décisions collectives sont prises sur convocation ou à linitiative du Liquidateur. Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, ou à distance, par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts, quel que soit le nombre dactions quil possède. Il doit justifier de son identité et de linscription en compte de ses actions trois jours ouvrés au moins avant la réunion de lassemblée, à zéro heure, heure de Paris. 3. Assemblées Les associés se réunissent en assemblée sur convocation du Président au siège social ou en tout autre lieu mentionné dans la convocation. Page 13 sur 16 Toutefois, tout associé disposant de plus de 10 % du capital peut demander la convocation dune assemblée. Selon larticle L2312-77 du Code du travail, le Comité dentreprise peut demander en justice la désignation dun mandataire chargé de convoquer lassemblée générale des associés en cas durgence. La convocation est effectuée par tous moyens de communication écrite 15 jours au moins avant la date de la réunion. Elle indique lordre du jour. Toutefois, lassemblée peut se réunir sans délai si tous les associés y consentent. Lassemblée est présidée par le Président ou, en son absence par un associé désigné par lassemblée. Les associés peuvent se faire représenter aux délibérations de lassemblée par un autre associé ou par un tiers. Les pouvoirs peuvent être donnés par tous moyens écrits et notamment par télécopie. En cas de vote à distance au moyen dun formulaire de vote électronique, ou dun vote par procuration donné par signature électronique, celui-ci sexerce dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, soit sous la forme dune signature électronique sécurisée au sens du décret 2001-272 du 30 mars 2001, soit sous la forme dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec lacte auquel elle se rattache. Le Président de Séance établit un procès-verbal des délibérations devant contenir les mentions prévues à larticle ci-après. 4. Procès-verbaux des décisions collectives Les décisions collectives prises en assemblée doivent être constatées par écrit dans des procès verbaux établis sur un registre spécial ou sur des feuilles mobiles numérotées. Les procès-verbaux sont signés par le Président de lAssemblée et par les associés présents. Les procès-verbaux doivent indiquer la date et le lieu de la réunion, les nom, prénoms et qualité du Président de Séance, lidentité des associés présents et représentés, les documents et informations communiqués préalablement aux associés, un résumé des débats, ainsi que le texte des résolutions mises aux voix et pour chaque résolution le sens du vote de chaque associé. En cas de décision collective résultant du consentement unanime de tous les associés exprimé dans un acte, cet acte doit mentionner les documents et informations communiqués préalablement aux associés. Il est signé par tous les associés et retranscrit sur le registre spécial ou sur les feuilles mobiles numérotées visés ci-dessus. 5. Information préalable des associés Quel que soit le mode de consultation, toute décision des associés doit avoir fait lobjet dune information préalable comprenant tous les documents et informations permettant aux associés de se prononcer en connaissance de cause sur la ou les résolutions soumises à leur approbation. Lorsque les décisions collectives doivent être prises en application de la loi sur le ou les rapports du Président et/ou des Commissaires aux comptes, si la société en est dotée, le ou les rapports doivent être communiqués aux associés 30 jours avant la date détablissement du procès-verbal de la décision des associés. Les associés peuvent à toute époque mais sous réserve de ne pas entraver la bonne marche de la Société, consulter au siège social, et, le cas échéant prendre copie, pour les trois derniers exercices, des registres sociaux, de linventaire et des comptes annuels, du tableau des résultats des cinq derniers exercices, des comptes consolidés, sil y a lieu, des rapports de gestion du Président et des rapports des Commissaires aux comptes. Sagissant de la décision collective statuant sur les comptes annuels, les associés peuvent obtenir communication aux frais de la Société des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés du dernier exercice. Page 14 sur 16 6. Droit de communication des associés Le droit de communication des associés, la nature des documents mis à leur disposition et les modalités de leur mise à disposition ou de leur envoi sexercent dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires. Clause dagrément : Article 14 MODIFICATIONS DANS LE CONTROLE DUN ASSOCIE 1. En cas de modification au sens de larticle L 233-3 du Code de commerce du contrôle dune société associée, celle-ci doit en informer la Société par tout moyen écrit adressé au Président dans un délai de 30 jours du changement de contrôle. Cette notification doit préciser la date du changement de contrôle et toutes informations sur le ou les nouveaux contrôlaires. 2. Dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la notification du changement de contrôle, la Société peut mettre en uvre la procédure dexclusion et de suspension des droits non pécuniaires de la Société associée dont le contrôle a été modifié, telle que prévue à larticle « Exclusion dun associé ». Si la Société nengage pas la procédure dexclusion dans le délai ci-dessus, elle sera réputée avoir agréé le changement de contrôle. 3. Les dispositions ci-dessus sappliquent à la Société associée qui a acquis cette qualité à la suite dune opération de fusion, de scission ou de dissolution. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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mercredi 21 mars 2024
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