LABEL TELESECURITE

10 décembre 2004

• LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU 10/12/2004 Date d'effet : 10/12/2004

14 décembre 2001

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN A PAR JUGEMENT DU 14/12/2001 NOMME MME LEVERY COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. MONGE ET MELLE COLLOMP COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 14/12/2001

22 mai 2001

• CESSATION D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU RCS POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 01/12/2000 Date d'effet : 31/12/2000

06 décembre 2000

• LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN. ARRETS N.2332 BIS & TER DU 28/12/99 DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS.. PAR JUGEMENT EN DATE DU:01/12/2000 A PRONONCE LA LIQUDIATION JUDICIAIRE, NOMME Me BUISSON & Me LAVALLART MANDATAIRES LIQUIDATEURS.AVEC POURSUITE D'ACTIVITE 1 MOIS.. Date d'effet : 01/12/2000

08 novembre 2000

• LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN. ARRETS N.2332 BIS & TER DU 28/12/99 DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS.. PAR JUGEMENT EN DATE DU:03/11/2000 A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 01 DECEMBRE 2000.. Date d'effet : 03/11/2000

02 novembre 2000

• LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN. ARRETS N.2332 BIS & TER DU 28/12/99 DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS.. PAR JUGEMENT EN DATE DU:27 OCTOBRE 2000 A OUVERT UN EPROCEDURE DE REDRESSE MENT JUDICIAIRE,NOMME JUGE COMMISSAIRE M.MONGE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Mme DARRET-COURGEON,ADMINISTRATEUR Me FRANCK MICHEL 30 RUE SAINTE ANNE 45000 ORLEANS,REPRESENTANTS DES CREANCIERS Me BUISSON 26 AVENUE DE VERDUN BLOIS & Me LAVALLART 12 PLACE JEAN JAURES BLOIS.. Date d'effet : 27/10/2000

26 octobre 2000

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 25 OCTOBRE 2000.. Date d'effet : 25/10/2000

NC

• Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Romorantin supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Romorantin au Tribunal de Blois avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR