- Dernière modification le29/04/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2023ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2023Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2023Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
LABEL HABITAT
- SIREN803 691 856803691856
- SIRET DU SIEGE SOCIAL803 691 856 0002280369185600022
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR27803691856FR27803691856
- DATE DE CREATION23 juillet 2014
- CODE NAF ou APE7490A - Activité des économistes de la construction7490A - Activité des économistes de la construction
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTS
- ADRESSELABEL HABITAT 3 BOULEVARD BERTHELOT, 63400 CHAMALIERES FranceLABEL HABITAT 3 BOULEVARD BERTHELOT, 63400 CHAMALIERES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxLABEL HABITAT LABEL HABITAT
- Statut RCSInscriteDepuis le 23 juillet 2014
- Statut INSEEInscriteDepuis le 18 juillet 2014
- Statut RNEInscriteDepuis le 23 juillet 2014
- Forme juridiqueSociété par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- Numéro RCSClermont-Ferrand B 803691856Clermont-Ferrand B 803691856
- Tribunal de commerceGreffe de Clermont-Ferrand Tribunal de commerce - Greffe de Clermont-Ferrand
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activité des économistes de la construction (7490A) Activité des économistes de la construction (7490A)
- Activité principale déclaréeActivité des économistes de la construction Activité des économistes de la construction
- Convention collective déduiteÉconomistes de la construction et métreurs (1726) Économistes de la construction et métreurs (1726)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 131 entreprises du secteur "Activité des économistes de la construction" dans le Puy-de-Dôme (63)
Cartographie de LABEL HABITAT
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 4 fois entre 2014 et 2020
HOLDING FCD SAINT ROCK
- SIREN803045004
Dirigeant : Frantz CAZORLA
Cité 2 fois entre 2014 et 2017
E.C.H
- SIREN487938995
Dirigeants : Eric CORNET-VERNAY , Virginie CORNET-VERNAY , AUDITEURS CDG
Cité 1 fois en 2014
CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE
- SIREN445200488
Dirigeants : Chantal DEBOST , Frédéric BARAUT , Adelaide GENESTE , Philippe BOUCHICHE , Jean BOUNIOL et 21 autres
Cité 1 fois en 2015
SOBAT VISION
- SIREN804032993
Dirigeants : OXYGENE SERVICES , NEWCO GARDET , SIBELIUS PARTICIPATIONS , A.C.F. , B.T.B. AUDIT
Dirigeants
- Ancien
Du 26 juillet 2014 au 29 avril 2020
Frantz CAZORLA
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 27 septembre 2017 (7 ans)
LABEL HABITAT - 63400
Siège social
- SIRET80369185600022
- ActivitéActivité des économistes de la construction - 7490A
- AdresseLABEL HABITAT 3 BOULEVARD BERTHELOT, 63400 CHAMALIERES France
- Fermé
Du 18 juillet 2014 au 27 septembre 2017
LABEL HABITAT - 63100
Ancien établissement
- SIRET80369185600014
- ActivitéActivité des économistes de la construction - 7490A
- Adresse39 RUE GEORGES BESSE, 63100 CLERMONT-FERRAND France
Historique de LABEL HABITAT
3 événements depuis 2014
mardi 29 avril 2020
HOLDING FCD SAINT ROCK accède au poste de président.
Frantz CAZORLA renonce à son rôle de gérant.
vendredi 26 juillet 2014
Frantz CAZORLA accède au poste de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LABEL HABITAT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LABEL HABITAT, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le dernier bilan simple comparé, la liste des 13 derniers évènements, l'analyse financière de 2015, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LABEL HABITAT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de LABEL HABITAT

Étude de Solvabilité | ||||
---|---|---|---|---|
Étude de solvabilité de LABEL HABITAT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour Changement de forme juridique - Modification(s) statutaire(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
---|---|---|---|---|---|
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour Changement de forme juridique - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Document | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision de gérance - Statuts mis à jour 3 BD BERTHELOT 63400 CHAMALIERES - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Afficher les 2 actes | |||||
Ordonnance du président Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes | |||||
Décision(s) des associés - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) | |||||
Acte sous seing privé - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Attestation de dépôt des fonds Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
---|---|---|---|---|
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2023) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2022) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2021) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Afficher les 9 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2020) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique CESIS AVOCATS 126 rue Armand-Fallières, 63028 Clermont-Ferrand Cedex 2. ______ LABEL HABITAT SARL transformee en SAS au capital de 10 000 3, boulevard Berthelot 63400 CHAMALIERES RCS CLERMONT-FD 803 691 856 ______ AVIS ______ AGE du 31.03.2020 transformation de la Société en la forme de société par actions simplifiée (SAS) avec effet au 01.04.2020. M. Frantz CAZORLA, Gérant, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société. La Société « HOLDING FCD SAINT ROCK » 3 boulevard Bert... | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2019) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique. Président : HOLDING FCD SAINT ROCK | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2018) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2017) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2016) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2015) | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : CAZORLA Frantz |
1 Bilan gratuit
Chiffres clés de LABEL HABITAT
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat LABEL HABITAT
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise LABEL HABITAT sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-09-2015. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2015 de l'entreprise LABEL HABITAT, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 30-09-2015 |
---|---|
Durée | 12 mois |
Devise | EU |
Chiffre d'affaires | 172800 |
dont export | 0 |
Production * | 174200 |
Valeur ajoutée (VA) | 35000 |
Charges de personnel | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | 34600 |
Résultat d'exploitation | 34600 |
RCAI | 34600 |
Impôts, participation salariale | + de détails |
Résultat net | 29386 |
Effectif moyen | Non precise |
Bilan Actif LABEL HABITAT
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société LABEL HABITAT.
Date de clôture | 30-09-2015 |
---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois |
Devise | EU |
Actif immobilisé net | 0 |
immobilisations incorporelles | 0 |
immobilisations corporelles | 0 |
immobilisations financières | 0 |
(amortissements et provisions) | + de détails |
Actif circulant net | 75100 |
stocks et en-cours | 1400 |
créances | 47300 |
disponibilités : trésorerie | 26473 |
(Provisions) | + de détails |
Total actif | 81700 |
Bilan Passif LABEL HABITAT
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise LABEL HABITAT doit en date 30-09-2015. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 30-09-2015 |
---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois |
Devise | EU |
Capitaux propres | 39400 |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
Provisions | 0 |
Dettes | 42300 |
dettes financières et emprunts | 0 |
dettes fournisseurs | 28632 |
dettes fiscales et sociales | 0 |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 13651 |
Compte de régularisation passif | 0 |
Total passif | 81700 |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société LABEL HABITAT
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2015 | 0 | 0 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 48,23 % | N/C | N/C |
Endettement | 0,00 % | N/C | N/C |
Fonds de roulement | 39400 EU | N/C | N/C |
Performance | |||
Evolution de l'activité | N/C | N/C | N/C |
Taux de VA | 20,25 % | N/C | N/C |
Rentabilité d'exploitation | 20,02 % | N/C | N/C |
Rentabilité nette finale | 17,01 % | N/C | N/C |
Capacité d'autofinancement | 17,01 % | N/C | N/C |
Rentabilité financière | 74,58 % | N/C | N/C |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 0,00 % | N/C | N/C |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | 0,00 an | N/C | N/C |
Coût de la dette | 0,00 % | N/C | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | N/C | N/C | N/C |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | 27,28 jours | N/C | N/C |
Poids des stocks | 2,96 jours | N/C | N/C |
Délai clients | 99,91 jours | N/C | N/C |
Délai Fournisseurs | 60,48 jours | N/C | N/C |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 55,92 jours | N/C | N/C |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de LABEL HABITAT et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 172800 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 104600 €
* Sur 7166 sociétés de Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 117000 €
* Sur 954 sociétés de Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 284400 €
* Sur un total de 714717 sociétés
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 305800 €
* Sur un total de 98808 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 34600 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 4000 €
* Sur 7166 sociétés de Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 3900 €
* Sur 954 sociétés de Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 9100 €
* Sur un total de 714717 sociétés
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 9900 €
* Sur un total de 98808 sociétés
Capital social : 10000 €
Secteur d'activité : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (en France)
Inférieur à 1 € : 147955 sociétés
Inférieur à 1 €
147955 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 27639 sociétés
Entre 1€ et 5K€
27639 sociétés
LABEL HABITAT, avec un capital social de 10000 €
LABEL HABITAT et 15484sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : LABEL HABITAT et 15484 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
LABEL HABITAT et 15484 sociétés
Supérieur à 150K€ : 1409 sociétés
Supérieur à 150K€
1409 sociétés
Ancienneté entreprise : 10 ans
Secteur d'activité : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (en France)
Inférieur à 1 an : 4907 sociétés
Inférieur à 1 an
4907 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 74369 sociétés
Entre 1 et 5 ans
74369 sociétés
LABEL HABITAT, avec une ancienneté de 10 ans
LABEL HABITAT et 77231sociétés
Entre 5 et 15 ans : LABEL HABITAT et 77231 sociétés
Entre 5 et 15 ans
LABEL HABITAT et 77231 sociétés
Supérieur à 15 ans : 35980 sociétés
Supérieur à 15 ans
35980 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez LABEL HABITAT
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
France
Auvergne-Rhône-Alpes
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Auvergne-Rhône-Alpes
* Valeurs de la médiane des entreprises
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée