France

LABARTHE

Active
SIREN
940 236 433
SIRET DU SIEGE SOCIAL
940 236 433 00014
NUMÉRO DE TVA
FR42940236433
DATE DE CREATION
4 février 2025
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
6 RUE PAUL ELUARD, 31560 NAILLOUX
SOURCES & MISES À JOUR LE 15/10/2026
Insee RNE

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Informations Légales

Activité principale déclarée
La société a pour objet l'acquisition d'un terrain sis à LABARTHE SUR LEZE (31860), 261 Chemin des Condoumines ;l'aménagement et la construction sur ce terrain d'une maison individuelle après démolition de bâtiments existants, s'il y a lieu ; la vente dudit immeuble en totalité en l'état futur d'achèvement ou à terme dans les conditions fixées par les articles L. 261-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation ou après achèvement des constructions; l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives pour la réalisation de son objet ; éventuellement, la location provisoire des immeubles construits, jusqu'à la réalisation de la vente.
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
100 €
Statut INSEE
Inscrite le 27 janvier 2025 27/01/2025
Statut RNE
Inscrite le 4 février 2025 04/02/2025

Établissements

    • LABARTHE - 31560

      Siège social depuis le 27 janvier 2025 (1 an)

      SIRET
      94023643300014
      Activité
      Supports juridiques de programmes - 4110D

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  • Annonce BODACC - Acte de création

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    Par acte sous seing privé en date du 27/01/2025 il a eté constitué une SCCV dénommée : LABARTHE. Siège social : 6 RUE PAUL ELUARD 31560 NAILLOUX Capital : 100 Objet Social : La société a pour objet lacquisition dun terrain sis à LABARTHE SUR LEZE (31860), 261 Chemin des Condoumines ;laménagement et la construction sur ce terrain dune maison individuelle après démolition de bâtiments existants, sil y a lieu ; la vente dudit immeuble en totalité en létat futur dachèvement ou à terme dans les conditions fixées par les articles L. 261-1 et suivants du Code de la construction et de lhabitation ou après achèvement des constructions; lobtention de toutes ouvertures de crédit, Prêts et constitution des garanties y relatives pour la réalisation de son objet ; éventuellement, la location provisoire des immeubles construits, jusquà la réalisation de la vente. Gérance : M. BODIOT Jérémy demeurant 6 RUE PAUL ELUARD 31560 NAILLOUX Clauses dagrément et cession de parts : Cession libre entre associés. Cession soumise à agrément de la collectivité des associés dans les autres cas, même au conjoint ou à des ascendants ou descendants du cédant. Durée : 15 ans à compter de son immatriculation au RCS de TOULOUSE

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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