LA TUQUE

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

06 mars 2006

• Modification de la forme juridique Par age du 16.02.06 transformation de la société civile immobilière en société civile construction vente. Modification de l'objet activité qui devient : L'acquisition d'un Terrrain sis à "Brossard" 47110 Ste Livrade sur Lot et la Constrruction en vue de sa vente en totalité ou en par fractions de 24 pavillons édifiés sur ce terrain. La société pourra Mattre en oeuvre tous les moyens nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, pourvu que ces opérations soient compatibles avec la forme civile de la société et avec les dispositions des articles l 211-1 Et Suivants du code de la construction et de l'habitation. Par application de ce dernier texte, ces immeubles ne pourront être attribués en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports. En revanche les éventuels pavillons qui ne seraient pas vendus Los de l'achèvement pourront être loués temporairement et accessoirement en attendant leur aliénation. La vie économique du 01.03.06 Date d'effet : 01/01/2006