LA TAVERNE ROYALE

22 septembre 2004

• Dissolution anticipée de la sociétéPUBLICATION DANS LE JOURNAL FRANCE ANTILLES DEN DATE DU 15/09/2004Date d'effet : 07/09/2004

NC

• DEPOT D'ACTES : ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 28/09/2001 ENREGISTRE AU GREFFE LE 02/10/2001. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EURPAR JUGEMENT EN DATE DU 27.04.2005, LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SARL LA TAVERNE ROYALE, CONSTATE QUE LE REDRESSEMENT DE CETTE SOCIETE EST MANIFESTEMENT IMPOSSIBLE, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL LA TAVERNE ROYALE FIXE AU 10 MARS 2005 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A TITRE PROVISOIRE, DESIGNE MONSIEUR APAT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, DESIGNE MAITRE DUMOULIN, DEMEURANT 66, RU DU MORNE NININE A GOSIER EN QUALITE DE LIQUIDATEUR.Par jugement en date du 20 septembre 2006, le T.M.C. de BASSE-TERRE a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.