LA SOLOGNOTE CONFECTION

29 avril 2002

• LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU 29/04/2002 Date d'effet : 29/04/2002

14 décembre 2001

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN A PAR JUGEMENT DU 14/12/2001 NOMME MME LEVERY COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. HUREAU ET MELLE COLLOMP COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 14/12/2001
• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN A PAR JUGEMENT DU 14/12/2001 NOMME MME LEVERY COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. CHARBONNIER ET MELLE COLLOMP COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 14/12/2001

28 juillet 1993

• PAR JUGEMENT DU 23 JUILLET 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE,NOMME Me LAVALLART 10 MAIL CLOUSEAU BLOIS MANDATAIRE LIQUIDATEUR..ET ETENDU LA LIQUIDATION A ARMTEX ET A M. OUDOT PIERRE..

20 avril 1993

• PAR JUGEMENT DU 9 AVRIL 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN A ETENDU A MONSIEUR PIERRE OUDOT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 25 SEPTEMBRE 1993..

07 avril 1993

• SUIVANT ORDONNANCE DU 31 MARS 1993 M. LACHENAUD JUGE COMMISSAIRE ASSISTE DU GREFFIER DU TRIBUNAL AUTORISENT LA SOLOGNOTE CONFECTION A SOLLICITER DE LA BANQUE DELUBAC 144 BOULEVARD HAUSSMANN PARIS UNE LIGNE DE DAILLY A HAUTEUR DE 1 200 000 FRS.

04 février 1993

• PAR ORDONNANCE DU 3 NOVEMBRE 1992 M.LE JUGE COMISSAIRE ASSISTE DU GREFFIER VU LA REQUETE,L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25/01/1985.AUTORISENT LA SOLOGNOTE DE CONFECTION A SOLLICITER DU C.I.C. AGENCE CENTRALE 64 RUE DE LA CHAUSSEE D'ANTIN A PARIS,UNE LIGNE D'ESCOMPTE DE 3 000 000 FRS.

07 octobre 1992

• PAR JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL,NOMME JUGE COMMISSAIRE M. LACHENAUD,ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE Me BARONNIE 1 RUE RICHEPASSE 75008 PARIS..REPRESENTANT DES CREANCIERS Me LAVALLART 10 MAIL CLOUSEAU BLOIS..

23 septembre 1992

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 22 SEPTEMBRE 1992..

21 mai 1991

• PAR A.G.E. DU 26 JANVIER 1991 IL A ETE DECIDE DE NE PAS DISSOUDRE LA SOCIETE NONOBSTANT LES PERTES SUPERIEURES A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. A COMPTER DU 26/01/91

16 janvier 1990

• SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS R.N.20 LE STADE 41300 SALBRIS A COMPTER DU 31/12/89

NC

• Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Romorantin supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Romorantin au Tribunal de Blois avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 228 673.53 EUR