LA SCALA

09 octobre 2017

• Radiation du RCS le 09/10/2017 avec effet au 09/10/2017 PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/10/2017 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. RADIATION D'OFFICE.
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 09/10/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. Date d'effet : 09/10/2017

30 juillet 2015

• Remplacement d'un mandataire de justice Par jugement du tribunal de commerce de frejus en date du 27/07/2015 designons en qualité de Liquidateur : Maître Pierre Alexandre LECA Mandaire Judiciaire 13, rue de la république 83300 Draguignan en remplacement de ME MIREILLE MASSIANI Date d'effet : 27/07/2015

18 décembre 2001

• Changement de juge-commissaire Audience du 17/12/01 du tribunal de commerce de Fréjus changement de juge commissaire suppléant nomination de Monsieur Bouchet En remplacement de Monsieur Tosello Ancien juge commissaire suppléant Date d'effet : 17/12/2001

24 octobre 2000

• Résolution du plan de sauvegarde et prononcé de la liquidation judiciaire Le tribunal de commerce de Fréjus par jugement en date du:23/10/2000 prononcé la résolution du plan de redressement rendu le 18/01/99 et prononcé la liquidation judiciaire a désigné Monsieur Henry Gilles comme juge commissaire et Monsieur Tosello Jean-Claude comme juge commissaire suppléant. Nomme maître Me Massiani 6 boulevard Clemenceau 83300 Draguignan Demeurant 61 Av du Xv Eme corps 83600 Fréjus Comme liquidateur Date d'effet : 23/10/2000

19 janvier 1999

• Plan de redressement Suivant jugement en date du 18/01/99, le tribunal a approuvé le plan de continuation et a désigné Me Massiani en qualité de commissaire à l'exécution du plan 10 ans à compter du 18/01/99 Date d'effet : 18/01/1999

05 octobre 1998

• Autorisation de poursuite d'activité En date du 05/10/98, le tribunal de commerce de Fréjus autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de 4 mois à compter du 27.8.98 et pour se terminer le: Date d'effet : 05/10/1998

28 avril 1998

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Suivant jugement en date du 27/04/98, le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé le redressement judiciaire simplifié et a désigné: Juge commissaire...........: Henry Gilles jugé commissaire suppléant.: Tosello Jean-Claude représentant des créanciers: Me Massiani 6 boulevard Clemenceau 83300 Draguignan Date de cessation des paiements: Date d'effet : 27/04/1998

24 mars 1998

• Déclaration de cessation des paiements Dépôt de bilan en date du : Date d'effet : 24/03/1998