LA SCALA

04 avril 2008

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession EN DATE DU 03/04/2008. Date d'effet : 03/04/2008

16 septembre 2005

• Changement d'un organe de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/09/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A REMPLACE LE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN PAR : COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN : SELARL BECQUET LABIS Date d'effet : 08/09/2005

10 juillet 2003

• Changement d'un organe de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 10 / 07/ 2003 NOMMANT MONSIEUR ROUCOU EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR GALEZOWSKI Date d'effet : 10/07/2003

23 décembre 2002

• Changement d'un organe de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 05/12/2002 NOMMANT M PHILIPPE DEPREUX EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M DENIS ROUCOU Date d'effet : 05/12/2002

11 décembre 2002

• Changement d'un organe de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 05/12/2002 NOMMANT M JACQUES LEMAIRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NUMERO 2 Date d'effet : 05/12/2002

03 mars 2000

• Jugement arrêtant le plan de cession JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 02/03/2000 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE A MR AHCENE KHALEF 54 RUE DE VALENCIENNES - DOUAI DATE D'EFFET DE LA CESSION : 03/03/2000 A 00H00 COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME BECQUET 4 RUE DU PONT DES PIERRES 59500 DOUAI Date d'effet : 02/03/2000

22 février 2000

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 17/02/2000 ETENDANT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL LA FRINGALE A LA SARL LA SCALA CE JUGEMENT A PRONONCE LA CONFUSION DE LEUR PATRIMOINE ACTIF ET PASSIF. FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : 23/03/2000. Date d'effet : 17/02/2000

24 janvier 2000

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 20/01/2000 AUTORISANT LA POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 23/03/2000. Date d'effet : 20/01/2000

02 décembre 1999

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 18/11/1999 AUTORISANT LA POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 20/01/2000. Date d'effet : 18/11/1999
• Changement d'un organe de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 18/11/1999 DESIGNANT ME BECQUET JEAN MARIE 4 RUE DU PONT DES PIERRES 59500 DOUAI EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DONT LA MISSION EST, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS SES ACTES DE GESTION. Date d'effet : 18/11/1999

23 septembre 1999

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 23/09/1999 OUVRANT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET FIXANT LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 18/11/1999. CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 21/09/1999. JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR DENIS ROUCOU REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE MARIE-JOSEE FROMENT 29 PLACE SCHUMAN 59500 DOUAI Date d'effet : 23/09/1999

21 septembre 1999

• Déclaration de cessation des paiements DEPOT LE 21/09/1999 DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI Date d'effet : 21/09/1999

NC

• - DATE DE CESSATION : 02/03/2000. MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE A COMPTER DU 02 MARS 2000. CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS ---------- MENTION DU 01/01/2002 : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE