LA SAONE AGRICOLE

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

15 avril 1996

• Maintien de l'activite de la societe malgre un actif net inferieur a la moitie du capital social. A.G.E. du 30.03.1993.

03 février 1995

• MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement du 3 fevrier 1995 le Tribunal de Commerce de Mirecourt a arrete le plan de continuation du R J de la SA SAONE AGRICOLE. Commissaire au plan : Me DELATTRE : 5 route de Marzelay - 88100 - Saint Die des Vosges.

02 décembre 1994

• MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 2 Decembre 1994 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 3 fevrier 1995 dans la procedure de redressement judiciaire.

11 octobre 1994

• Vente du fonds de commerce a Mr AUBERT Michel 5, Place de la Liberation 52400 BOURBONNE LES BAINS, a compter du 10 septembre 1994.

12 septembre 1994

• MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 9 Septembre 1994 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 2 decembre 1994 dans la procedure de redressement judiciaire.

22 juin 1994

• MODIFICATION D'OFFICE//Ordonnance du 22 Juin 1994 prolongeant jusqu'au 9 septembre 1994 la periode d'observation dans la procedure de redressement judiciaire.

13 mai 1994

• MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 13 Mai 1994 le Tribunal de Commerce Mirecourt a prononce le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Regime simplifie) de l'entreprise ci-dessus, fixe au 17 decembre 1993 la date de cessation des paiements. Representant des creanciers : Me DELATTRE : 5 route de Marzelay - 88100 - Saint Die des Vosges. Juge commissaire : Mr FREMONT.

NC

• - Reimmatriculation du ne 2 540 - Mise en harmonie des statuts avec les dispositions des Lois du 30/12/1981.