LA PUCHEUILOISE

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

23 mars 1989

• Transformation de la SARL en société civile, réduction du capital social de 125.000 à 67.000 et transformation de l'objet social en "propriété, administration, exploitation par bail, location ou Autrement de tous massifs forestiers ainsi que l'amélioration, l'e- Quipement, la conservation et la gestion de ces massifs..." Pv d'age du 20/3/87 - dépôts des 13/5/87 et 16/3/89 à compter du 20/03/87

NC

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 67 000.00 FRF nouveau montant : 10 214.08 Eur