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France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
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LA PROVENCALE
Active
- SIREN
- 417 712 940 417712940
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 417 712 940 00010 41771294000010
- NUMÉRO DE TVA
- FR03417712940 FR03417712940
- DATE DE CREATION
- 23 février 1998
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location d'autres biens immobiliers - 702C 702C - Location d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- MAS DE LA RENARDIERE SAINT PAUL MR FRUTOSO, 34710 LESPIGNAN MAS DE LA RENARDIERE SAINT PAUL MR FRUTOSO, 34710 LESPIGNAN
- DIRIGEANTS
- Jean-Louis FRUTOSO + 1 autre dirigeant
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Capital social
- 18293,88 € 18293,88
- Statut RCS
- Inscrite le 23 février 1998 23/02/1998
- Statut INSEE
- Inscrite le 13 février 1998 13/02/1998
- Statut RNE
- Inscrite le 23 février 1998 23/02/1998
-
12 septembre 2006
- PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/07/2005 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS A PRONONCE L OUVERTURE D UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDESSEMENT JUDICIAIRE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DE L ARTICLE L 621-133 DU CODE DE COMMERCE A L ENCONTRE DE LA SOCIETE - DECIDE UNE PERIODE D OBSERVATION DE 4 MOIS - PERIODE EXPIRANT LE 23/06/2004 - NOMME MR BRUYERE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE - DESIGNE ME GALY EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS - FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 18/05/2005
- Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/05/2006 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ET MAINTENU MR GILLES SAINATI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET NOMME ME GALY EN QUALITE DE LIQUIDATEUR Date d'effet : 22/05/2006
-
NC
- CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE: SIRET: 417 712 940 00010 CODE NAF:702C LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 120 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 18 293.88 EUR
Contacter LA PROVENCALE
- Téléphone
Établissements
-
-
LA PROVENCALE - 34710
Ancien établissement du 13 février 1998 au 22 mai 2006
- SIRET
- 41771294000010 41771294000010
- Activité
- Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse
- MAS DE LA RENARDIERE SAINT PAUL MR FRUTOSO, 34710 LESPIGNAN
-
Dirigeants de LA PROVENCALE
-
-
Observation de conformité Jean-Louis FRUTOSO
- Né en
- 1958 (67 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 19 janvier 2005 (21 ans)
-
Jean FRUTOSO
- Né en
- 1958 (67 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le (-1 an)
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de LA PROVENCALE
-
Acte notarié
Constitution
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de LA PROVENCALE
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Procédures collectives
2 procédures collectives terminées
-
Clôturées
-
Du 12 septembre 2006 au 12 septembre 2006
Redressement judiciaire
-
Du 12 septembre 2006 au 11 septembre 2008
Liquidation judiciaire
-
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de LA PROVENCALE
1 événement depuis 2005
-
mardi 19 janvier 2005
-
Jean-Louis FRUTOSO assume maintenant la fonction de gérant.
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