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Dernière modification le21/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
LA PROVENCALE
- SIREN
- 417 712 940 417712940
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 417 712 940 00010 41771294000010
- NUMÉRO DE TVA
- FR03417712940 FR03417712940
- DATE DE CREATION
- 23 février 1998
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location d'autres biens immobiliers - 702C 702C - Location d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- MAS DE LA RENARDIERE SAINT PAUL MR FRUTOSO, 34710 LESPIGNAN MAS DE LA RENARDIERE SAINT PAUL MR FRUTOSO, 34710 LESPIGNAN
- DIRIGEANTS
- Jean-Louis FRUTOSO
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Capital social
- 18293,88 € 18293,88
- Noms commerciaux
- LA PROVENCALE LA PROVENCALE
- Statut RCS
- Inscrite le 23 février 1998 23/02/1998
- Statut INSEE
- Inscrite le 13 février 1998 13/02/1998
- Statut RNE
- Inscrite le 23 février 1998 23/02/1998
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12 septembre 2006
- PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/07/2005 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS A PRONONCE L OUVERTURE D UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDESSEMENT JUDICIAIRE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DE L ARTICLE L 621-133 DU CODE DE COMMERCE A L ENCONTRE DE LA SOCIETE - DECIDE UNE PERIODE D OBSERVATION DE 4 MOIS - PERIODE EXPIRANT LE 23/06/2004 - NOMME MR BRUYERE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE - DESIGNE ME GALY EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS - FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 18/05/2005
- Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/05/2006 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ET MAINTENU MR GILLES SAINATI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET NOMME ME GALY EN QUALITE DE LIQUIDATEUR Date d'effet : 22/05/2006
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NC
- CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE: SIRET: 417 712 940 00010 CODE NAF:702C LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 120 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 18 293.88 EUR
Secteur d'activité de LA PROVENCALE
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location d'autres biens immobiliers (702C) Location d'autres biens immobiliers (702C)
- Téléphone
Établissements
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Fermé
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LA PROVENCALE - 34710
Ancien établissement du 13 février 1998 au 22 mai 2006
- SIRET 41771294000010 41771294000010
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse MAS DE LA RENARDIERE SAINT PAUL MR FRUTOSO, 34710 LESPIGNAN
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Dirigeants de LA PROVENCALE
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Actuel
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Observation de conformité Jean-Louis FRUTOSO
Né en 1958 (67 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (21 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de LA PROVENCALE
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Finances de LA PROVENCALE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de LA PROVENCALE
1 dernier document officiel
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Acte notarié
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Du 12 septembre 2006 au 12 septembre 2006
Redressement judiciaire
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Du 12 septembre 2006 au 11 septembre 2008
Liquidation judiciaire
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de LA PROVENCALE
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Jean-Louis FRUTOSO assume maintenant la fonction de gérant.
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