LA PHOCEENNE

12 avril 2021

• Jugement du tribunal de commerce de AUXERRE en date du 12-04-2021 arrête le plan de cession au profit de : Monsieur David BENCHETRIT des lots 2, 4, 5 et 10 d'un immeuble situé 98 rue Véron 94140 ALFORTVILLE édifié sur la parcelle D112 et des lots 1, 2, 4, 6 et 8 d'un immeuble situé 100 rue Véron 94140 ALFORTVILLE édifié sur la parcelle D113 . Sous le n° 1985/50016.

29 mars 2021

• Jugement du tribunal de commerce de Auxerre en date du 29-03-2021, prorogeant la date de clôture de la procédure de liquidation judiciaire au 29-03-2023 conformément aux dispositions des articles L.643-9 et R.643-17 du Code de Commerce.

04 mai 2020

• Jugement du tribunal de commerce de AUXERRE en date du 04-05-2020 arrête le plan de cession au profit de : de Messieurs Arzou et Irad HASSANALY des lots 2, 4, 5 et 10 d'un immeuble situé 98 rue Véron 94140 ALFORTVILLE édifié sur la parcelle D112 et des lots 1, 2, 4, 6 et 8 d'un immeuble situé 100 rue Véron 94140 ALFORTVILLE édifié sur la parcelle D113 . Sous le n° 1985/50016.

14 janvier 2020

• Jugement du 14-01-2020 nommant Karl ECKERLEIN en qualité de Juge-Commissaire en remplacement de Christophe BONNEFOND

20 mai 2019

• Jugement du tribunal de commerce de AUXERRE en date du 20-05-2019 arrête le plan de cession au profit de : Eric DAHAN de l'appartement composant le lot N° 84 et de la cave portant le N°30 sis Bâtiment B 72 Rue Sedaine 75011 PARIS cadastré BK74 . Sous le n° 1985/50016 CIP 2740.

01 avril 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Auxerre en date du 01-04-2019, prorogeant la date de clôture de la procédure de liquidation judiciaire au 01-04-2021 conformément aux dispositions des articles L.643-9 et R.643-17 du Code de Commerce.

18 janvier 2018

• Ordonnance du 18-01-2018 nommant Monsieur Christophe BONNEFOND en qualité de Juge-Commissaire en remplacement de Monsieur Guy CORDIER.

15 mai 2017

• Jugement du tribunal de commerce de AUXERRE en date du 15-05-2017 arrête le plan de cession au profit de : Madame Alice RIGOLI et Monsieur François MOYNE de 2 appartements lots N°17 et 19 et de deux caves lots N° 28 et 37 de l'immeuble sis 72 Rue Sedaine, 75011 PARIS, cadastré BK74 . Sous le n° 1985/50016 CIP 2740.

20 juin 2016

• Jugement du tribunal de commerce de AUXERRE en date du 20-06-2016 arrête le plan de cession au profit de : Mlles Alexia et Sophia ABIDI de 3 caves, lots 31, 32 et 33 de l'immeuble cadastré BK74 72, Rue Sedaine 75011 Paris . Sous le n° 1985/50016 CIP 2740.
• Jugement du tribunal de commerce de AUXERRE en date du 20-06-2016 arrête le plan de cession au profit de : Monsieur Serge MAGNIEN de 2 caves, lots 26 et 27 de l'immeuble cadastré BK74 72, Rue Sedaine 75011 Paris . Sous le n° 1985/50016 cip 2740.
• Jugement du tribunal de commerce de AUXERRE en date du 20-06-2016 arrête le plan de cession au profit de : Monsieur Fabrice FAURE d'un appartement lot N°13 et d'une cave lot N° 29 l'immeuble cadastré BK74 72, Rue Sedaine 75011 Paris . Sous le n° 1985/50016 CIP 2740.

13 avril 2015

• Jugement du tribunal de commerce de AUXERRE en date du 13-04-2015 arrête le plan de cession au profit de : Mr Clément GUEZ (vente d'immeuble) . Sous le n° 1985/50016 CIP 2740.

02 mars 2015

• Jugement du tribunal de commerce de AUXERRE en date du 02-03-2015, prorogeant la date de clôture de la procédure de liquidation judiciaire au 02-03-2017 conformément aux dispositions des articles L.643-9 et R.643-17 du Code de Commerce.

02 décembre 2014

• Jugement du tribunal de commerce de AUXERRE en date du 01/12/2014 arrête le plan de cession au profit de : . Sous le n° 1985/50016.

01 décembre 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Auxerre du 01/12/2014 autorisant la vente d'immeuble à forfait.

04 mars 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Auxerre du 04/03/2013 prorogeant la date de clôture au 04/03/2015.

21 janvier 2013

• JUGEMENT DU 21.01.2013 NOMMANT MR BAILLY JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR CORDIER.

04 octobre 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Auxerre du 04/1 0/2010 autorisant la vente d'immeubles à forfait.

10 septembre 2010

• Florence SOUSSAN NOMINATION Mme Florence SOUSSAN MANDATAIRE PROVISOIRE SUITE AU DECES DE MONSIEUR SOUSSAN, GERANT - ORDO PRESIDENT N° 3000083

01 février 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Auxerre du 01/0 2/2010 N° 113/2010 nommant Monsieur Mr Guy CORDIER en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur Mr Daniel BERTRAND

01 janvier 2009

• Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Joigny a été ratt achée depuis le 01/012009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre par le décret n° 2008-146 du 1 5 février 2008.

31 janvier 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 18/0 1/2006 nommant SELARL FRANCOIS CARLO 2 Chemin de l a Guimbarde 89300 JOIGNY en qualité de SYNDIC en r emplacement de Me VERPLAETSE.

29 novembre 2005

• Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Joigny du 25.11.05 désignant Monsieur Maurice SOUSSAN 49 boulevard Montfleury, entrée C 06400 CANNES en qualité de mandataire ad hoc de l a société LA PHOCEENNE, avec pour mission d'exerce r les droits et actions propres de la société débi trice.

12 mai 2005

• Jugement du 11.05.05 du tribunal de commerce de Jo igny prononçant la conversion du règlement judi- c iaire en liquidation des biens, et maintenant Mons ieur BERTRAND Daniel juge commissaire, et Me VERPL AETSE dans ses fonctions de syndic.

11 avril 2003

• Jugement du 31.03.2003 du Tribunal de Commerce de Joigny nommant M BERTRAND Daniel en qualité de jug e commissaire en remplacement de M. GRONNIER.

13 mars 2003

• Jugement du 11.03.2003 du Tribunal de Commerce de Joigny nommant M. Christian GRONNIER en qualité de juge commissaire en remplacement de M. Daniel GRO LLEMUND.

29 octobre 2002

• Jugement du 11.10.2002 du Tribunal de Grande Insta nce de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats on t donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d 'Appel de Paris du 4.01.2000) nommant M. CZECH en qualité de juge commissaire suppléant en remplacem ent de Mme FAUVET.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

24 janvier 2000

• Jugement du 12.01.2000 du Tribunal de Grande Insta nce de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats on t donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d 'Appel de Paris du 4.01.2000) nommant M. GROLLEMUN D en qualité de Juge-Commissaire et Mme FAUVET en qualité de Juge-Commissaire suppléant.

11 mars 1996

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/02/96 M. P. VITRY A ETE NOMME JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. G. CORDIER

31 janvier 1973

• Historique : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/04/85 RENDU SUR ASSIGNATION, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY A PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SA RL LA PHOCEENNE, ET A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 24/04/85 A NOMME COM ME JUGE-COMMISSAIRE MR CORDIER ET COMME SYNDIC, ME VERPLAETSE, DT A JOIGNY, 6 AV ROGER VARREY, JOURN AL: LA LIBERTE DE L'YONNE DU 02/05/85 AUX TERMES D E L' ASSEMBLEE GENERALE DU 24/07/94, IL A ETE DECI DE DE NOMMER MR MAURICE SOUSSAN, EN QUALITE DE GER ANT, EN REMPLACEMENT DE MME SOUSSAN MARTINE A COMP TER DU 24/07/94 Dépôt de l'acte au Greffe le : 22/ 01/1971 Publicité au journal : L'YONNE REPUBLICAIN E le : 14/01/1973