LA PETITE FONTAINE

12 juin 2017

• Radiation du RCS le 12/06/2017 avec effet au 28/02/2017 Radiation du 12/06/2017 La radiation administrative ne met pas fin à la personne morale, celle-ci ne peut disparaître qu'après l'accomplissement des formalités de dissolution et de clôture de liquidation amiable. Radiation d'office R123-125 du Code de Commerce.

28 novembre 2016

• Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125 Cessation d'activité (mention d'office) art R 123-125 du Code de Commerce Mention de la cessation d'activité en date du 28/11/2016 Date d'effet : 28/11/2016

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.