LA MIE

13 juillet 2011

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 13/07/2011 prononçant la clôture du plan de cession
• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 13/07/2011 prononçant la clôture du plan de cession

24 janvier 2007

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 23/01/2007 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur VERA Marc en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

05 mai 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 27/04/2006 constatant que Maître Eric BAULAND exerce désormais ses fonctions au sein de la Selarl BAULAND et GLADEL, avec effet rétroactif au 1er janvier 2006.

11 février 2002

• Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 31 janvier 2002 nommant d'office M ALTSCHUL juge commissaire en remplacement de M PEILLON, et maintient les autres organes de la procédure.

01 janvier 2002

• 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

09 avril 2001

• Le Tribunal de Commerce de Lyon par jugement en date du 30/11/2000, proorge l'habilitation confiée précédemment à Me NANTERME d'exercer les mandats de justice précédemment confiés à Me PEY, décédé le 17 Aout 2000. Le Tribunal de Commerce de Lyon par jugement en date du 21/12/2000, nomme d'ofice Me BAULAND en remplacement de Me PEY et maintient les autres organes de la procédure.

NC

• DM du 18/04/90 : 1 - DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS du 13/04/90 DM du 23/04/90 : 3 - JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 18/04/90 Représentant des créanciers : Me SABOURIN 33 Rue de la République 69002 LYON - Administrateur : Me PEY 1 Rue de la République 69001 LYON - Pouvoirs : Assister le débiteur dans tous les actes concer- nant la gestion - Juge Commissaire : M. TAVERNIER - Juge Commissaire Suppléant : M. BUFFAT - Cessation des paiements : 31/03/90 DM du 21/05/90 : 7 - JUGEMENT DU 16/05/90 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION jusqu'au 18/07/90, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à pour- suivre son activité DM du 23/07/90 : 7 - JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION du 18/07/90 jusqu'au 19/09/90, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité DM du 11/02/93 : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/02/93 Condamne Mr SANCHEZ François à supporter à raison de 80 % l'insuffi- sance d'actif de la société GRAF 2000 et de ses filiales LA MIE Condamne les sociétés VINCENT DREUX TETRA FIN et SEVAX à supporter 10 % de l'insuffisance d'actif de la société GRAF 2000 et ses filiales DECLARATION MODIFICATIVE du 14 Septembre 1995 Le Tribunal de Commerce de LYON par jugement en date du 26/04/1995 prononce la clôture après plan de cession Le Tribunal de Commerce de LYON par jugement en date du 06/09/1995 rectifie le jugement en date du 26/04/1995 en maintenant Me PEY ès- qualités de commissaire à l'éxécutioin du plan, conformément aux dispositions de l'article 67 de la loi du 25 janvier 1985 et Me SABOURIN, ès-qualités de représentant des créanciers. DECLARATION MODIFICATIVE du 10 Mars 2000 Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 27 Janvier 2000 nommant d'office M. PEILLON, juge commissaire en remplacement de M. TAVERNIER et M. JARICOT juge commissaire suppléant en remplacement de M. BUFFAT. DECLARATION MODIFICATIVE du 12 Septembre 2000 : Le Tribunal de Commerce de Lyon par jugement en date du 24/08/2000 habilite à compter du 24 août 2000 jusqu'au 23 novembre 2000, Maître Claude NANTERME, demeurant 1 place Saint Nizier 69001 LYON, à exercer la fonction de Commissaire à l'exécution du plan, précédemment confié à Maître PEY.