LA MENUISERIE DES COTEAUX

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

15 novembre 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 15/11/1999 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

29 janvier 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 12 01 1996 , arrêtant le plan de cession au profit de Monsieur Michel Reynaud agissant pour le compte d'une Sarl dénommée agencement bâtiment rénovation des coteaux , désigne Maître Blériot 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Maître Blériot 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise , maintient représentant des créanciers Maître Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise , nom du juge commissaire : Monsieur Souc

23 novembre 1995

• Par ordonnance rendue le 20 Novembre 1995 Mr le juge commissaire au redressement judiciaire de La société la menuiserie des coteaux A autorisé Maître Blériot à se faire consentir par l'établissement bancaire Finindus 69 avenue d f Roosevelt 75008 Paris un crédit sous forme d'escompte et Dailly pour un montant de 600 000 francs -

07 novembre 1995

• Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire jugement du 6 Novembre 1995 N° 95/877 Cessation des paiements en date du 27 Octobre 1995 Juge cré. Monsieur Souc Représentant des créanciers Maître Mandin 23 rue Victor Hugo à Pontoise Administrateur Maître Blériot 50 rue Victor Hugo à Pontoise L'administrateur ci-dessus désigne outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi aura pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion.

27 octobre 1995

• Déclaration de cessation des paiements le 27 Octobre 1995 Au greffe de Pontoise