LA MARELLE

17 février 1995

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 17/02/95 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION JUDICIAIRE

27 juin 1991

• A COMPTER DU 21/06/91 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

27 mars 1991

• A COMPTER DU 22/03/91 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JJUDICIAIRE

26 juin 1990

• A COMPTER DU 15.05.90 CESSATION D'ATIVITE PAR SUITE DE VENTE DU FONDS

17 mars 1989

• AUGMENTATION DE CAPITAL : ANCIEN 20.000 FRS NOUVEAU 50.000 FRS A COMPTER DU 25/02/89

NC

• CESSATION D'ACTIVITE PAR SUITE DE VENTE DU FONDS A COMPTER DU 15.05.90 JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES EN DATE DU 22.3.1991 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MRS A BINDI ET A TRICHOT - REPRESENTANT CREANCIERS : ME M ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES A ANTIBES - DATE CESSATION ^PAIEMENTS : 23.9.1989 - JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES LE 21.6.1991 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME M ARNAUD - JGT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 17.2.1995 DECLRANT LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR