LA MARE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AVIS DE MODIFICATIONS LA MARE Societé par Actions Simplifiée au capital social de 10 000 euros 4 Rue de la Libération 95450 CONDECOURT 880 293 246 RCS PONTOISE Aux termes dune délibération dassemblée générale extraordinaire en date du 16 mai 2024, il a été décidé : de mettre fin aux fonctions de Directeur Général de Monsieur Jean-Paul ROUSSELLE, Demeurant 3 Rue du Plessier 80134 HANGEST-EN-SANTERRE à effet du 29 avril 2021 ; daugmenter le capital social de la société pour le porter à un montant global de 80 000 euros à effet du 16 mai 2024 ; de nommer Directeur Général Monsieur Grégoire BEHOT demeurant 4 Rue de Libération 95450 CONDECOURT à effet du 16 mai 2024 Les inscriptions modificatives seront faites au RCS de PONTOISE. Pour avis, Le Président

Annonce JAL - Modification du Capital social

AVIS DE MODIFICATIONS LA MARE Societé par Actions Simplifiée au capital social de 10 000 euros 4 Rue de la Libération 95450 CONDECOURT 880 293 246 RCS PONTOISE Aux termes dune délibération dassemblée générale extraordinaire en date du 16 mai 2024, il a été décidé : de mettre fin aux fonctions de Directeur Général de Monsieur Jean-Paul ROUSSELLE, Demeurant 3 Rue du Plessier 80134 HANGEST-EN-SANTERRE à effet du 29 avril 2021 ; daugmenter le capital social de la société pour le porter à un montant global de 80 000 euros à effet du 16 mai 2024 ; de nommer Directeur Général Monsieur Grégoire BEHOT demeurant 4 Rue de Libération 95450 CONDECOURT à effet du 16 mai 2024 Les inscriptions modificatives seront faites au RCS de PONTOISE. Pour avis, Le Président

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DES YVELINES Direction régionale et interdepartementale de lenvironnement, de laménagement et des transports dÎle-de-France Unité départementale des Yvelines INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SUR LA COMMUNE DE TESSANCOURT-SUR-AUBETTE LA SOCIÉTÉ LA MARE dont le siège social se situe à Condécourt (95450), A déposé une demande en vue de lexploitation à Tessancourt-sur-Aubette (78250) lieu-dit La Mare, dune installation de méthanisation à laquelle est associé un plan dépandage. Lactivité est soumise au régime de lenregistrement au titre de la rubrique suivante de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement : n2781-1-b : Installation de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, à lexclusion des installations de méthanisation deaux usées ou de boues dépuration urbaines lorsquelles sont méthanisées sur leur site de production : 1. Méthanisation de matière végétale brute, effluents délevage, matières stercoraires, lactosérum et déchets végétaux dindustries agroalimentaires b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/j et inférieure à 100 t/j (54,8 t/j) ; Une consultation du public dune durée de quatre semaines se déroulera du 18 mars 2022 au 14 avril 2022 inclus. Pendant la période sus-indiquée, le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à la consultation, à la mairie de Tessancourt-sur-Aubette, aux jours et heures ouvrables et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Les conditions de consultation du dossier se feront dans le respect des règles sanitaires fixées par le maire de Tessancourt-sur-Aubette. Les observations du public pourront également être adressées : par courrier à la Direction régionale et interdépartementale de lenvironnement, de laménagement et des transports dÎle-de France (D.R.I.E.A.T.) Unité départementale des Yvelines (UD78) 35, rue de Noailles 78000 Versailles ; par courrier électronique à ladresse suivante : driee-consultation-environnement@developpement-durable.gouv.fr Le dossier est également accessible sur le site internet de la Préfecture des Yvelines : http://www.yvelines.gouv.fr/Publications/ Avis-de-consultation-du-public Le Préfet des Yvelines est lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement. Linstallation projetée peut faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières, ou dun arrêté préfectoral de refus denregistrement

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7283058201 AA PRÉFET DES YVELINES Direction régionale et interdépartementale de lenvironnement, de lamenagement et des transports dIle-de-France Unité départementale des Yvelines INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNENENT SUR LA COMMUNE DE TESSANCOURT-SUR-AUBETTE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC La société LA MARE -dont le siège social se situe à Condécourt (95450), A déposé une demande en vue de lexploitation à Tessancourt-sur-Aubette (78250) lieudit La Mare, dune installation de méthanisation à laquelle est associé un plan dépandage. Lactivité est soumise au régime de lenregistrement au titre de la rubrique suivante de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement : n°2781-1-b : Installation de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, à lexclusion des installations de méthanisation deaux usées ou de boues dépuration urbaines lorsquelles sont méthanisées sur leur site de production : 1. Méthanisation de matière végétale brute, effluents délevage, matières stercoraires, lactosérum et déchets végétaux dindustries agroalimentaires b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/j et inférieure à 100 t/j (54,8 t/j) ; Une consultation du public dune durée de quatre semaines se déroulera du 18 mars 2022 au 14 avril 2022 inclus. Pendant la période sus-indiquée, le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à la consultation, à la mairie de Tessancourt-sur-Aubette, aux jours et heures ouvrables et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Les conditions de consultation du dossier se feront dans le respect des règles sanitaires fixées par le maire de Tessancourt-sur-Aubette. Les observations du public pourront également être adressées par courrier à la Direction régionale et interdépartementale de lenvironnement, de laménagement et des transports dIle-de-France (D.R.I.E.A.T.) Unité départementale des Yvelines (UD78), 35, rue de Noailles, 78000 Versailles ; par courrier électronique à ladresse suivante : driee-consultation-environnement@developpement-durable.gouv.fr Le dossier est également accessible sur le site internet de la Préfecture des Yvelines http//yvelines.gouv.fr/Publications/Avis-de-consultation-du-public Le Préfet des Yvelines est lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement. Linstallation projetée peut faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières, ou dun arrêté préfectoral de refus denregistrement

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

7217560501 VS CONSTITUTION Par acte sous signatures privées en date du 18 décembre 2019, il a eté constitué la Société à capital variable présentant les caractéristiques suivantes: Forme: Société par actions simplifiée à capital variable Dénomination : LA MARE Capital social initial: 10 000 euros Capital social minimum: 10 000 euros Capital social maximum: 1 000 000 euros Siège: 4, Rue de la Libération 95450 Condécourt Objet: A titre principal: lexploitation et la gestion dune unité de méthanisation; La production et la vente de gaz méthane ou de dérivé; La production et la vente délectricité; La production et la vente de chaleur ainsi que la production et la vente de digestat, sous toutes ses formes, au sens de larticle L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime. A titre secondaire: lentreprise de travaux agricoles et forestiers, la location de matériel et la réalisation de tous travaux dentreprise ainsi que le négoce de tous produits et matériaux liés aux activités de la Société ou agricoles. Durée: 99 années Admission aux assemblées et droit de vote: Tout actionnaire peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque actionnaire dispose dautant de voix quil possède ou représente dactions. Cessions dactions: Soumises à agrément vis-à-vis des tiers Président: M Antoine BEHOT, demeurant 4, rue de la Libération 95450 Condécourt (Val-dOise) Directeurs généraux: M Jean-Paul ROUSSELLE, demeurant 3, rue de Plessier 80134 Hangest-En-Santerre (Somme) et M Jean-Luc DURANDPITON, demeurant 12, Grande rue 95450 Longuesse (Val-d-Oise). Immatriculation: au RCS de Pontoise (Val-dOise) Pour avis, le Président.