LA GERSOISE

11 mars 2009

• Jugement du Tribunal de commerce d'Auch du 06/03/2009 : Clôture du plan de cession. à compter du 06/03/2009.

18 juillet 2003

• MENTION D'OFFICE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 18/07/2003 ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE : LA GERSOISE, ET DESIGNANT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : - MR SEBASTIEN VIGREUX, 32, PLACE MAGE - 31000 . TOULOUSE - (MAINTIEN DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC POUVOIR DE MISE EN OEUVRE DU PLAN ). - REPRESENTANT DES CREANCIERS MAINTENU : MAITRE HELENE GASCON. Date d'effet : 18/07/2003

17 juillet 2003

• MENTION D'OFFICE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 04/07/2003, AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 15 JOURS. Date d'effet : 04/07/2003

26 mars 2003

• MENTION D'OFFICE ORDONNANCE JUGE COMMISSAIRE DU 21 MARS 2003 -VU LA REQUETE QUI PRECEDE ET LES MOTIFS EXPOSES -VU L'ARTICLE L 621-32 3EME DU CODE DE COMMERCE AUTORISONS LA SARL LA GERSOISE A BENEFICIER AUPRES DE LA BRED (18 QUAI DE LA RAPEE - 75604 PARIS CEDEX 12), D'UN CONCOURS DE MOBILISATION DAILLY A HAUTEUR DE 110 OOO EUROS DISONS QUE CE CONCOURS DU PRIVILEGE DE L'ART. L 621-32 3EME DU CODE DE COMMERCE Date d'effet : 21/03/2003

18 mars 2003

• MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 11.03.2003 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE : LA GERSOISE JUGE COMMISSAIRE DESIGNE : MR MICHEL GLARIA REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME HELENE GASCON 1 RUE DU BATAILLON DE L'ARMAGNAC 32000- AUCH ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME SEBASTIEN VIGREUX 32 PLACE MAGE 31000 TOULOUSE AVEC POUR MISSION (ASSISTANCE DE LA SOCIETE PAR TOUS LES ACTES DE GESTION) LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE PROVISOIREMENT AU 10.03.2003 ET LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION A QUATRE MOIS Date d'effet : 11/03/2003