MONSIEUR JACQUES MARCHAL

09 décembre 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Sedan du 09/12 /2010 prononçant la clôture des opérations du plan de cession.

01 janvier 2009

• Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.

06 septembre 2004

• Remplacement de Juge commissaire (Mr BENET) Jugeme nt du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE MEZIERES du 02/09/2004 désignant M CLEMENT Alain en qualit é de Juge commissaire suppléant.

21 mars 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 20/03/2003 désignant Monsieur BENET Roge r en remplacement de Monsieur SERGEANT Patrick

09 février 2001

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 08/02/2001 maintenant M BADER Jacques en qualité de Juge Commissaire titulaire et M SERGEA NT Patrick en qualité de Juge Commissaire suppléan t, suite à la démission de Monsieur DEUTSH Par jug ement en date du 12 AVRIL 2001, le Tribunal de Com merce de CHARLEVILLE-MEZIERES a délié Mr et Mme FR EITAS, repreneurs du fonds de MARCHAL Jacques, de l'obligation de maintien personnel de l'activité s ur le site pour une période de 5 ans - A donné act e à Mr HOUZELLE de ce qu'il reprend cette obligati on jusqu'à son terme

15 décembre 2000

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 14/12/2000 désignant, en remplacement de Monsieur LANGLET : en qualité de Juge Commissaire suppléant : M DEUTSCH Stéphane en qualité de Juge Commissaire titulaire : M BADER Jacques

03 novembre 1998

• Par jugement en date du 29/10/1998, le Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE-MEZIERES a arrêté le plan de cession de Mr MARCHAL Jacques au profit de Mr et Mme FREITAS. Date d'effet de la cession : 30 OC TOBRE 1998 Commissaire à l'exécution du plan : Mai tre François BRUCELLE 1, Rue de Lorraine 08000 CHA RLEVILLE MEZIERES A maintenu Mrs LANGLET et WALKIE WICZ, Juges au Siège, respectivement en qualité de Juge Commissaire et de Juge Commissaire suppléant . A maintenu Me François BRUCELLE en qualité de Re présentant des Créanciers jusqu'à la fin de la pro cédure de vérification des créances. A ordonné le transfert des contrats maintenus.

15 septembre 1998

• Dépôt le 03/09/1998 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce d e CHARLEVILLE MEZIERES
• Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 08/09/1998 ouvrant une procédure simplif iée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 08/11/1998 Cessation des paiements en date du 03/09/1998 Juge Commissai re : Monsieur Jean LANGLET Juge commissaire supplé ant : Monsieur Raymond WALKIEWICZ Représentant des Créanciers : Maître François BRUCELLE 1 Rue de Lo rraîne 08000 CHARLEVILLE - MEZIERES Expert : Maîtr e Michèle BRUCELLE

13 octobre 1997

• Observations concernant l'établissement situé 12 g rand'rue Naux 08800 Thilay : Fonds acquis par acha t au prix de 300.000 Frs de Mme FOURCROY Claudie ( RCS A 401.915.616)