LA FERME DE LA VILLETTE

17 juin 2005

• DISSOLUTION A COMPTER DU 10/05/2005 , JOURNAL PUBLICATEUR LE PARISIEN DU 03 06 2005 ADRESSE DE LIQUIDATION 1 ALL DU DOCTEUR CALMETTE 93260 LES LILAS

08 décembre 2004

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.12.2004 MET FIN A LA MISSION DE ME BOUYCHOU EN S QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. ORDONNE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. PROCEDE A LA RADIATION DES MENTIONS DE LADITE PROCEDURE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

27 mars 2003

• JUGEMENT DU 16.01.2003. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.REINS

06 février 2003

• JUGEMENT DU 04.02.2003, 975506, MODIFICATION DU PLAN DE CONTINUATION LA VENTE AMIABLE DU FONDS DE COMMERCE DU RESTAURANT ET NOMME MME.PETIET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

15 mai 2000

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 02.05.2000 NOMMANT M.ALLAROUSSE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

12 mai 2000

• JUGEMENT DU 02.05.2000, 975506, MODIFICATION DU PLAN DE CONTINUATION

14 décembre 1998

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 09 12 1998 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION, DESIGNE MME LEBRUN NEE NOBILLET DOMINIQUE GERANTE DE LA STE LA FERME DE LA VILLETTE COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN DUREE DU PLAN 10 ANS NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAITRE BOUYCHOU MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE PIERREL 211 BLD VINCENT AURIOL PARIS (75013) DANS SES FONCTIONS MAINTIENT ADMINISTRATEUR MAITRE BOUYCHOU 9 11 AVENUE F.D.ROOSEVELT PARIS (75008) AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 3 MOIS NOM DU JUGE COMMISSAIRE : MR MARION DIT QUE LE FONDS DE COMMERCE SERA INALIENABLE PENDANT LA DUREE DU PLAN .

08 juillet 1998

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 07.07.98 DECIDANT DE FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 10.11.98 ADMINISTRATEUR ME BOUYCHOU 9.11 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 75008 PARIS AVEC POUR MISSION DE ASSISTER

06 mars 1998

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 04.03.98 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 10.03.98

10 novembre 1997

• JUGEMENT DU 10.11.97. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 975506, DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION : 10.03.98, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 20.10.97, JUGE COMMISSAIRE M.MARION, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT , REPRESENTANT DES CREANCIERS ME PIERREL 211BOULEVARD VINCENT AURIOL 75013 PARIS, ADMINISTRATEUR ME BOUYCHOU 140 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS, MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES: 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

23 octobre 1997

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 23.10.97.

29 octobre 1991

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :26 JUILLET 1991