France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
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LA DEULE
- SIREN
- 403 922 982 403922982
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 403 922 982 00018 40392298200018
- NUMÉRO DE TVA
- FR47403922982 FR47403922982
- DATE DE CREATION
- 19 février 1996
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 104 AV GENERAL LECLERC CZ SCP BOSSUT-FOURNEAUX, 83530 SAINT-RAPHAEL 104 AV GENERAL LECLERC CZ SCP BOSSUT-FOURNEAUX, 83530 SAINT-RAPHAEL
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Capital social
- 15244,90 € 15244,90
- Statut RCS
- Radiée le 27 juillet 2021 27/07/2021
- Statut INSEE
- Fermée le 27 juillet 2021 27/07/2021
- Statut RNE
- Radiée le 27 juillet 2021 27/07/2021
-
27 juillet 2021
- Radiation d'office du RCS de Fréjus le 27/07/2021
-
27 avril 2021
- Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
-
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
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- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Supports juridiques de programmes dans le Var
Établissements
-
-
LA DEULE - 83530
Ancien établissement du 1 octobre 1995 au 27 avril 2021
- SIRET
- 40392298200018 40392298200018
- Activité
- Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse
- 104 AV GENERAL LECLERC CZ SCP BOSSUT-FOURNEAUX, 83530 SAINT-RAPHAEL
-
Dirigeants de LA DEULE
-
-
Jean-Philippe BOSSUT
- Né en
- 1957 (69 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 19 janvier 2005 au 27 juillet 2021
-
Philippe BOSSUT
- Né en
- 1957 (69 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du au 27 juillet 2021
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de LA DEULE
-
Procès-verbal d'assemblée - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
-
Acte sous seing privé
Constitution
Annonces légales de LA DEULE
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-
Annonce BODACC - Radiation au RCS [15244.9 EUR]
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Historique de LA DEULE
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
-
Philippe BOSSUT assume maintenant la fonction de gérant.
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