LA COUTELLERIE

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

5 novembre 1990

• DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE LIQUIDATEUR : MR JACQUES LANEELE - 6 BIS COURS CARNOT 76500 ELBEUF SIEGE DE LA LIQUIDATION : 6 BIS COURS CARNOT 76500 ELBEUF A COMPTER DU 28/09/90

27 juin 1990

• SOCIETE DEVENUE SANS ACTIVITE COMMERCIALE PAR SUITE DE CESSION DU DROIT AU BAIL A MR ET MME JEAN-FRANCOIS PREVOST A COMPTER DU 14/05/90

13 décembre 1989

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 25.09.89

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR