LA CONSTRUCTIVE

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

23 juin 2006

• Aux termes de l'age du 31 octobre 2005, il a été décidé : - de transférer le siège social de la société, à compter du 1er octobre 2005 : * Dû : 4 rue Fernand Debon - Auxonnettes - 77310 St-Fargeau Ponthierry. * Au : 2 chemin de l'Église - 28500 Sainte-Gemme Moronval. ( Aucune activité n'est maintenue à l'ancien siège ). Date d'effet : 01/10/2005

NC

• Dépôt actes de transfert au greffe du tribunal de commerce de Dreux n° à-658 du 23/06/2006 - l'action républicaine du 10 novembre 2005. * * * * * * * * * * * * Aucune activité n'est maintenue à l'ancien siège.