LA COMPAGNIE DES CHAMPAGNES ET VINS

20 février 2017

• Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt des documents comptables annuels

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

31 janvier 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 31/01/2001 nommant M. Michelet juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

15 mars 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 15/03/1999 nommant m. Bourreli juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

07 juin 1990

• Par jugement en date du 31 05 90 le tribunal de commerce de Marseille a arrêté le plan de cession et a nommé me martine Bonardi 347 rue paradis 13008 Marseille en qualité de commissaire à l'exécution du plan à compter du 31.05.90

28 février 1990

• Par jugement en date du 15 02 90 le tribunal de commerce de Marseille a autorisé la poursuite de l'activité pour une durée d'un mois pour permettre le dépôt du projet de plan de redressement à compter du 15.02.90

30 novembre 1989

• Par jugement en date du 30 11 89 le tribunal de commerce de Marseille a prononcé le redressement judiciaire et a désigné me martine Bonardi 347 rue paradis 13008 Marseille en qualité de représentant des créanciers à compter du 30.11.89