LA COMETE

1 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

17 juillet 1998

• Jugement du tribunal de grande instance de Grasse En date du 03 07 1998 A prononcé La résolution du plan de continuation adopté le 01 04 1996 - prononce la liquidation judiciaire de la Sci la comète - date de cessation des paiements : 14 05 1998 - juge commissaire : mme Aimar Marie Christine - juge commissaire Supplant : mme Desjardins Corinne - Liquidateuru : me Didier cardon

23 mai 1996

• Jugement du tribunal de grande instance de Grasse En date du 01 04 1996 A prononcé Arrête le plan de redressement, maintient mme Acquaviva en qualité de juge commissaire et désigne Mr Filleron en qualité de juge commissaire suppléant, maintient me cardon représentant des créanciers, nomme-me cardon pour la durée du plan, commissaire,charge de veiller à l'exécution du plan

1 février 1996

• Jugement du tribunal de grande instance de Grasse En date du 11 12 1995 A prononcé Prorogation de la période d'Oservation pour une durée de 4 mois jusqu'au 27 février 1996

27 juin 1995

• Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire. Jugement du 27 Juin 1995 rendu par le tribunal de grande instance de grasse Cessation des paiements en date du 1er février 1995 Juge commissaire Mme Acquaviva - juge commissaire suppléant : mme Elleouet Giudicelli Représentant des créanciers : Mr Didier cardon, 54 rue d'Antibes - 06400 cannes - Administratuer : me Thierry collet, 20 avenue des Tignes - 06400 cannés