LA COLLINE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Acte de création

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Par ASSP en date du 03/03/2022, il a éte constitué une SAS à capital variable présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SAS COOPÉRATIVE LA COLLINE Siège social : 554 route de lHermite, Le Mas, 07260 SABLIÈRES Durée : 99 ans Capital minimum : 3 750 EUR Capital maximum : 100 000 EUR Capital souscrit : 15 000 EUR Article 8 Capital minimum et capital statutaire maximum Capital minimum: Le capital social ne peut être ni inférieur à 10% du capital social souscrit à larticle 6, ni réduit au-dessous du quart du capital le plus élevé atteint depuis la constitution de la coopérative. Capital maximum : Par application de larticle 7 de la loi du 10 septembre 1947 modifié par la loi n° 2008-679 du 3 juillet 2008, les coopératives constituées sous forme de sociétés à capital variable régies par les articles L.231-1 et suivants du Code de commerce ne sont pas tenues de fixer dans leurs statuts le montant maximal que peut atteindre leur capital. Objet social : 1/ Lacquisition, la réhabilitation, et la construction de biens fonciers bâtis ou non bâtis, 2/ La location et la gestion directement ou indirectement des biens fonciers et immobiliers y compris agricoles, 3/ Le développement des énergies renouvelables : linvestissement dans des centrales de production dénergies renouvelables, lutilisation et/ou la revente de lénergie produite. 4/ Développer directement ou indirectement une agriculture saine et respectueuse de lenvironnement. Aider la faune, la flore et la forêt à sadapter au changement climatique. 5/ Faire bénéficier à ses membres de prix dachat réduits en regroupant les demandes. 6/ Promouvoir les activités de ses membres. 7/ Créer, Produire, Acheter, transformer et commercialiser des biens 8/ Concevoir, Distribuer, réaliser et commercialiser des services notamment dans le conseil et la formation. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses dagrément : 10.1 Agrément dun nouvel associé : Pour un nouvel associé lagrément est défini à larticle 12 ci-après et dans le règlement intérieur. Article 12 Admission Seules peuvent être admises en qualité dassociés les personnes physiques ou morales qui demandent leur admission au sein de la société suivant les modalités prévues au Règlement Intérieur. La qualité dassocié sacquiert par lacquisition dune ou plusieurs actions ainsi que la signature des statuts, du règlement intérieur, de la charte de la société et éventuellement de la Convention dApports. La qualité dassocié de catégorie A sacquiert par la signature dun bail coopératif avec la société après lagrément du Conseil dAdministration. Elle se perd avec la résiliation de ce bail ou par une décision de lAssemblée Générale. Le Processus dagrément dun nouvel associé de catégorie A ou B est défini dans le règlement intérieur qui complète les présents statuts. Président : Mme POUPARD Constance demeurant 1264 route de Maisonneuve 07460 BERRIAS-ET-CASTELJAU élu pour une durée de JANVIER 2024. Immatriculation au RCS de AUBENAS 2205415