LA CLAVETTE JUST

22 novembre 2017

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Saint Etienne rendue le 20/11/2017 nommant SELARLU Berthelot prise en la personne de Me Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

9 novembre 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 08/11/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

22 novembre 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 22 Novembre 2016 , a prononcé la faillite personnelle de Monsieur Christian JUST pour une durée de 2 ans

3 juillet 2015

• Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon en date du 25/06/2015 , infirmant totalement le jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 11/06/2014 et prononçant le report de la date de cessation des paiements au 05/03/2011.

24 mars 2015

• Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon en date du 19/03/2015 , prononçant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SCI ATLANTE (RCS n°349434985) ouverte initialement à l'égard de la SAS LA CLAVETTE JUST (RCS n°584500680) en date du 15/05/2013. Liquidateur judiciaire: Selarl Mj Synergie- Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot - 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison; date de cessation des paiements 03/09/2012. , Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au BODACC. .

16 mai 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 15/05/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2012J00421 désigne liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison
• Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 15/05/2013 arrête le plan de cession au profit de : La SA P3G (RCS Villefranche Tarrare n°451 363 360) agissant pour le compte d'une société en cours de constitution.

7 mars 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 06/03/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/09/2013

6 septembre 2012

• Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne , prononce en date du 05/09/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012J00421 , date de cessation des paiements le 03/09/2012 désigne Administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne avec pour mission : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison , , et ouvre une période d'observation expirant le 06/03/2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

17 juin 1952

• Historique des observations depuis le 17/06/1952 : LES PAGES FOREZIENNES DU 14.06.1952 (CONSTITUTION) Mention du 23/12/2002 : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE A COMPTER DU 15.11.2002 ANCIENNE FORME : SA