LA CHEMINEE

24 décembre 2012

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 24/12/2012 nommant M. Capuano Maurice juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

14 décembre 2011

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 14/12/2011 nommant Aubry-Andre J-P juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

16 septembre 2008

• Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à relance des dépôts des comptes

11 janvier 2007

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny En date du 10/01/2007 Nommant M. de BOYSSON en qualité de juge commissaire Et M. PERREAU-PRADIER en qualité de juge commissaire suppléant en remplacement des juges commissaires précédemment désignés

22 février 2006

• Pli Non Distribuable LA CHEMINEE 56 RUE AMBROISE CROIZAT 93200 ST DENIS

30 novembre 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 29/11/2005 accordant la prolongation de la mission de l'Administrateur Judiciaire jusqu'au 31/03/2006.

06 juillet 2005

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 05/07/2005 , arrêtant le plan de cession au profit de Mr Jacques LEBAS , désigne Mr Jacques LEBAS comme tenu d'exécuter le plan moyennant un prix de 80000 euros . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Bernard HOUPLAIN 46 Promenade Jean Rostang 93011 BOBIGNY CEDEX , durée du plan 24 mois , maintient représentant des créanciers Me GIFFARD 54 Rue Rene Camier 93011 BOBIGNY CEDEX , maintient administrateur Me Bernard HOUPLAIN 46 Promenade Jean Rostang 93011 BOBIGNY CEDEX avec les pouvoirs necessaires a la mise en oeuvre du plan pour une duree de 3 mois , nom du juge commissaire : M. PERRAUD

22 février 2005

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 22/02/2005 prolongeant la période d'observation pour une durée de 04 mois à compter du 26/02/2005

14 décembre 2004

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 14/12/2004 nommant administrateur ME HOUPLAIN BERNARD 46 PROMENADE JEAN ROSTANG 93011 BOBIGNY CEDEX lequel aura pour mission : d'assister la societe debitrice pour tous les actes de gestion

27 octobre 2004

• Le tribunal de commerce de BOBIGNY , a prononcé en date du 26/10/2004 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2004J01134 , date de cessation des paiements le 15/01/2004 , et a désigné juge commissaire M. PERRAUD , juge commissaire suppléant M. DE BOYSSON , représentant créanciers ME GIFFARD FREDERIC 54 RUE RENE CAMIER 93011 BOBIGNY CEDEX , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 26/02/2005 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

04 octobre 2004

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de BOBIGNY , en date du 04/10/2004

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001