LA CHARTREUSE

Annonce JAL - Création d'entreprise

2025-18237 LA CHARTREUSE Société civile de construction vente Au capital de 2.000 euros Siege social : 9, rue Saint Georges 67120 MOLSHEIM en cours dimmatriculation RCS SAVERNE Constitution Aux termes dun acte sous signature privée en date à MOLSHEIM (BAS RHIN) du 17 mars 2025, Il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile de construction vente Dénomination sociale : LA CHARTREUSE Siège social : 9, RUE SAINT GEORGES, 67120 MOLSHEIM Objet social : Lacquisition dun terrain à bâtir sis à MOLSHEIM (67120), 17 Rue de la chartreuse, portant les références cadastrale 2210, 2211 et 2212 de ladite commune, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; Laménagement et la construction sur ce terrain, de limmeuble ou des immeubles qui suivent : dun programme de 3 logements. La vente par lots ou en totalité ou par fraction des constructions avec leurs dépendances, soit achevées, soit à terme, soit en létat futur dachèvement : soit éventuellement à titre accessoire la location des logements invendus. La constitution de tous syndicats de copropriété en vue dorganiser la gestion future des immeubles. Lacquisition, la propriété, ladministration et lexploitation par bail, location ou autrement de tous droits immobiliers ou immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie dacquisition, échange, apport ou autrement. Lobtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives, ayant pour but de permettre la réalisation de lobjet social. Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à lobjet social et susceptibles den faciliter la réalisation, dès lors quelles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de lhabitation. En vertu des dispositions de larticle L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de lattribution. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de limmatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés Capital social : 2.000 euros, constitué uniquement dapports en numéraire Gérance : Monsieur Charles LEONARD, né le 21 juillet 1970 à RILLIEUX LA PAPE (RHONE), de nationalité française, demeurant 17, rue de la Boucherie, 67120 MOLSHEIM, célibataire Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas à lunanimité des associés Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de SAVERNE. Pour avis, la Gérance