LA CHARETTE

11 mars 2026

• Par jugement en date du 11/03/2026, le Tribunal de Commerce de Châteauroux a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif. Radiation d´office de la personne suite à la clôture de la procédure pour insuffisance d´actif (R123-129 du Code de Commerce).

1 octobre 2018

• Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance présidentielle en date du 03 octobre 2018, la SCP PONROY en qualité de mandataire judiciaire a été remplacée par la SAS SAULNIER-PONROY, 6 bis rue des Anglaises à ORLEANS (45000) Date d'effet : 01/10/2018

25 juin 2008

• Changement de juge-commissaire - Par jugement en date du 25/06/2008, Le Tribunal de Commerce de Châteauroux a désigné Monsieur Alain BARREAU en qualité de juge commissaire en remplacement de Monsieur Jean Claude COLRAT, et Monsieur Lionel MURIAS en qualité de juge commissaire suppléant dans l'affaire AUBRY ELIANE . Date d'effet : 25/06/2008

21 mai 2003

• Liquidation judiciaire sur résolution de plan EN DATE DU 21 MAI 2003, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MME ELIANE AUBRY PAR SUITE DE LA RESOLUTION DU PLAN NOMME MONSIEUR COLRAT COMME JUGE-COMMISSAIRE NOMME MAITRE BRO 21 AVENUE DE LA CHATRE 36000 CHATEAUROUX COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, FIXE AU 21 MAI 2003 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS, AVEC UNE POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 31 MAI 2003 Date d'effet : 21/05/2003

16 décembre 2002

• Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 DECEMBRE 2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE MADAME ELIANE AUBRY LE PAIEMENT S'EFFECTUERA ENTRE LES MAINS DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE BRO DEMEURANT 21 AVENUE DE LA CHATRE 36000 CHATEAUROUX Date d'effet : 16/12/2002

12 juin 2002

• Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 12/06/2002, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS JUSQU'AU 17/12/2002 Date d'effet : 12/06/2002

17 avril 2002

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/04/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE AUBRY A NOMME M COLRAT JUGE COMMISSAIRE ET MAITRE BRO RODDE DRT 21, AVENUE DE LA CHATRE A CHATEAUROUX EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A FIXE AU 10/04/2002, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 17/04/2002

10 avril 2002

• Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 10/04/2002 Date d'effet : 10/04/2002

1 avril 2000

• ACQUISITION D'UN FONDS DE COMMERCE D'ARTICLES DE FUMEURS, VENTE DE PAPIERS PEINTS, PEINTURES ET REVETEMENT DE SOLS, TABAC SIS 1, RUE GARDIE 36230 NEUVY SAINT SEPULCRE AU PRIX STIPULE DE 250.000 FRANCS DE MADAME MAURICETTE BOUGEARD RCS CHATEAUROUX A 817 113 178 (RAD. DU 16/5/2000) JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : L'ECHO DU BERRY DU 13/4/2000 OPPOSITIONS : ME JACQUET - NOTAIRE PLACE EMILE GIRAT 36230 NEUVY SAINT SEPULCRE SUPPRESSION DE CE FONDS ET TRANSFERT DES ACTIVITES AU LIEU DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT : 21, PLACE DU CHAMP DE FOIRE 36230 NEUVY SAINT SEPULCRE ADJONCTION DES ACTIVITES : DROGUERIE, CADEAUX Date d'effet : 01/04/2000