LA BOITE A PEINTURE

22 octobre 2018

• Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance rendue le 18/10/2018, en application des dispositions des articles R631-35 et R626-42 du Code de Commerce, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Tarascon a prononcé la clôture de la procédure de redressement judiciaire Date d'effet : 18/10/2018

19 décembre 2017

• Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 15/12/2017, le Tribunal de Commerce de Tarascon a arrêté le plan de redressement et a nommé MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL 9, rue Gérard Gadiot 13200 Arles en qualité de commissaire à l'exécution du plan. à compter du 15/12/2017 Date d'effet : 15/12/2017

15 septembre 2017

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Suivant jugement en date du 15/09/2017, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de trois mois Date d'effet : 15/09/2017

14 avril 2017

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Suivant jugement en date du 14/04/2017, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de quatre mois Date d'effet : 14/04/2017

13 février 2017

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Suivant jugement en date du 10/02/2017, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de deux mois Date d'effet : 10/02/2017

12 décembre 2016

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/12/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A NOMME Daniel PERRIER JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Gaston VILHET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL 9, rue Gérard Gadiot 13200 Arles MANDATAIRE JUDICIAIRE, A FIXE LE DELAI D ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES A HUIT MOIS, A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU BODACC DE L OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE, AU 07/12/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D OBSERVATION, AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D ACTIVITE PAR LA BOITE A PEINTURE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 09/12/2016

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

31 juillet 2006

• TRANSFERT DE SIEGE ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL A COMPTER DU 01/07/2006 : ANCIENNE ADRESSE : 5 RUE DES VERVIERS - ARLES 13200 ARLES NOUVELLE ADRESSE : DRAILLE DU MAS DE MOLLIN 13200 ARLES PV DEPOT N°797 LE 31.07.2006 - LE REGIONAL LE 03.08.2006

NC

• 09.12.2016 *Ouverture redressement judiciaire a compter du 010106,20.02.2017 *Prolongation de la periode d'observation,14.04.2017 *Prolongation de la periode d'observation,15.09.2017 *Prolongation de la periode d'observation,15.12.2017 *Arret du plan de sauvegarde ou de redressement