LA BELLE EPOQUE

04 décembre 2020

• Radiation suite au Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre en date du 03/12/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

31 janvier 1992

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiéePAR JUGEMENT DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE A PITRE EN DATE DU 31 JANVIER 1992 LA STE BELLE EPOQUE A ETE MISE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION D'UN CREANCIER. ME RAVISE-BES A ETE NOMMEE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET MR PATRICK PETRELLUZZI JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 31/01/92

NC

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 JUIN 1993 LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE A PITRE A PRONONCE LE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A ETE NOMME : MR PATRICK PETRELLUZZI JUGE-COMMISSAIRE ME RAVISE-BES REPRESEN- TANT DES CREANCIERS EN QUALITE DE LIQUIDATEUR PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.10.94 LE TMC DE PAP OUVRE LES DEBATS PRONONCE L'INTERDICTION DE DROIT DE DIRIGER ADMINISTRER OU CONTROLER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR L'INTERMEDIAIRE DE SES PROCHES TTE ENTREPRISE COMMERCIALE ARTISANALE ET TTE PERSONNE MORALE POUR UNE DUREE DE 10 ANS A L'EGARD DE MR MEDARD GERARD. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR