France
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LA BELLE ECLUSE
- SIREN
- 323 589 010 323589010
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 323 589 010 00038 32358901000038
- NUMÉRO DE TVA
- FR63323589010 FR63323589010
- DATE DE CREATION
- 29 janvier 1982
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 11 RUE NICOLAS DE STAEL DIJON, 21000 DIJON 11 RUE NICOLAS DE STAEL DIJON, 21000 DIJON
- DIRIGEANTS
- Gerard GOSSET + 5 autres dirigeants
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Acquisition d'un terrain et construction d'immeubles groupes d'immeubles ou ensemble immobilier de 66 logements Acquisition d'un terrain et construction d'immeubles groupes d'immeubles ou ensemble immobilier de 66 logements
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Capital social
- 1524,49 € 1524,49
- Noms commerciaux
- LA BELLE ECLUSE LA BELLE ECLUSE
- Statut RCS
- Inscrite le 29 janvier 1982 29/01/1982
- Statut INSEE
- Inscrite le 26 novembre 1981 26/11/1981
- Statut RNE
- Inscrite le 29 janvier 1982 29/01/1982
-
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Contacter LA BELLE ECLUSE
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Supports juridiques de programmes dans la Côte-d'Or
Établissements
-
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LA BELLE ECLUSE - 21000
Siège social depuis le 11 avril 2000 (26 ans)
- SIRET
- 32358901000038 32358901000038
- Activité
- Supports juridiques de programmes - 4110D
-
-
-
LA BELLE ECLUSE - 21000
Ancien établissement du 06 mars 1989 au 11 avril 2000
- SIRET
- 32358901000020 32358901000020
- Activité
- Supports juridiques de programmes - 701D
- Adresse
- 10 RUE CHARLES DE VERGENNES, 21000 DIJON
-
Dirigeants de LA BELLE ECLUSE
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-
Gerard GOSSET
- Né en
- 1939 (87 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 27 février 2007 (19 ans)
-
Dominique CASTRES
- Né en
- 1953 (72 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 27 février 2007 (19 ans)
-
Philippe TINCHANT
- Né en
- 1952 (73 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 27 février 2007 (19 ans)
-
Pascal MILLIARD
- Né en
- 1963 (63 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 27 février 2007 (19 ans)
-
Jean-Paul GRUT
- Né en
- 1950 (75 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 27 février 2007 (19 ans)
-
Jean-Claude TESTINO
- Né en
- 1956 (69 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 27 février 2007 (19 ans)
-
-
-
Philippe TINCHANT
- Né en
- 1952 (73 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 27 février 2007 au 22 janvier 2011
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
-
Valorisation
Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Documents de LA BELLE ECLUSE
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Acte notarié
Par M Florent PETRASZKO et Mme Marie POVEDA au profit de M MAINDRET Jordan et Mme REMY Carole
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Acte notarié
Cession de parts sociales par Mme Laurence LIENGME au profit de M et Mme Florian DELCROIX
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Acte notarié
Cession de parts - Par Mme CALDINI - DUBOIS a Mme MENETRIER
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Acte notarié
Par M et Mme AUBRY a M et Mme DAUPHIN - Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la durée de la personne morale
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la durée de la personne morale
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Acte notarié
Cession de parts - par Mme Chaubet à Mr et Mme Krawzcyk
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Acte notarié
et prêt avec nantissement de part sociale - Cession de parts - par Mr et Mme CASTELLARO à Mr PROVANDIER
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Acte notarié
Cession de parts - par Mr ASSELINEAU à Mlle SCHNELL et Mr KAUFFMANN
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Acte notarié
Cession de parts - par Mme SCHOLIVET au profit de M et Mme ROBIN
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Acte notarié
Cession de parts - GUICHARD / DURAND
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Acte notarié
Cession de parts - PAR MME CLUNY AU PROFIT DE M ET MME ROBIN
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Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
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Acte notarié
Donation de parts
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Acte notarié
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Acte notarié
Cession de parts - PAR M CHRISTIAN CARAYON AU PROFIT DE M ANDRE PERNOT
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Acte notarié
Cession de parts
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Acte notarié
Cession de parts
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Acte notarié
Cession de parts
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Acte notarié
Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège DIJON 21000 - 11 RUE NICOLAS DE STAEL
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Acte notarié
Cession de parts
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Acte notarié
Cession de parts
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Acte notarié
Cession de parts
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Acte notarié
Cession de parts
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Acte notarié
ACTE DE LIQUIDATION DE COMMUNAUTE CONTENANT CESSION DE PART SOCIALE
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Acte notarié
Cession de parts
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Acte notarié
Cession de parts
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Acte notarié
Cession de parts
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Acte notarié
Cession de parts
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Acte notarié
Cession de parts
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Acte notarié
ACTE D'ECHANGE
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Entreprises liées
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BUREAU VERITAS
Cité 3 fois entre 2003 et 2004
- SIREN 775690621 775690621
- Dirigeants Laurent MIGNON , Pascal LEBARD , Hinda GHARBI , Elodie PERTHUISOT , BPIFRANCE INVESTISSEMENT et 11 autres
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Acte notarié
Cession de parts
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Acte notarié
Cession de parts
-
Acte notarié
Cession de parts
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GREEN AUTO MOTO
Cité 1 fois en 2011
- SIREN 100373901 100373901
- Dirigeant Zoubair EL-AMRANI
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Acte notarié
Cession de parts - Par Mme CALDINI - DUBOIS a Mme MENETRIER
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CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 308896547 308896547
- Dirigeants Renaud DUMORA , Pauline LECLERC-GLORIEUX , Charlotte CHEVALIER , Chrystelle RENAUD-DELAFON , Pierre DE PORTIER DE VILLENEUVE et 4 autres
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Acte notarié
Cession de parts - par Mr ASSELINEAU à Mlle SCHNELL et Mr KAUFFMANN
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CABINET EVEN DU FOU
Cité 1 fois en 2004
- SIREN 328401963 328401963
- Dirigeants Pierre BONNET , C.P.A. , Sylvain CASTELLANI
-
Acte notarié
Cession de parts
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JUDIC EXPERTISES
Cité 1 fois en 2004
- SIREN 431837889 431837889
- Dirigeants Jean-Joachim BISSIEUX , Maurice PICARD
-
Acte notarié
Cession de parts
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ACERTIM
Cité 1 fois en 2004
- SIREN 441850740 441850740
-
Acte notarié
Cession de parts
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CABINET PERNOT EXPERTISES
Cité 1 fois en 2006
- SIREN 444639520 444639520
- Dirigeants Claire PERNOT , Elisabeth PERNOT
-
Acte notarié
Cession de parts - PAR M CHRISTIAN CARAYON AU PROFIT DE M ANDRE PERNOT
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CREDIT FONCIER DE FRANCE
Nature déduite du lien BANQUECité 1 fois en 2006
- SIREN 542029848 542029848
- Dirigeants Jérôme TERPEREAU , Eric FILLIAT , Patrick COLLAS , Céline KIOUSIS , Gilles LEBRUN et 13 autres
-
Acte notarié
Cession de parts - PAR M CHRISTIAN CARAYON AU PROFIT DE M ANDRE PERNOT
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CARDIF ASSURANCE VIE
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 732028154 732028154
- Dirigeants Gilles SAINTE CATHERINE , Matthieu GOAS , Julien BORDEAUX , Benoit ALEXANDRE , Nathalie ROBIN
-
Acte notarié
Cession de parts - par Mr ASSELINEAU à Mlle SCHNELL et Mr KAUFFMANN
-
DAVID BELOU, GUILLAUME LORISSON, CHARLES-ALBAN PRIEUR, CLEMENCE BAILLY, MAUDE CLEON NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIR
Cité 1 fois en 1998
- SIREN 778209049 778209049
- Dirigeants Guillaume LORISSON , Clémence BAILLY , Maude CLEON , Charles-Alban PRIEUR , EXCO SOCODEC
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Acte notarié
Cession de parts
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de LA BELLE ECLUSE
5 événements depuis 2004
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vendredi 22 janvier 2011
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Philippe TINCHANT renonce à son rôle de président du conseil d'administration.
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lundi 27 février 2007
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RECRUTOCLAUDE démissionne de son poste de président.
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Pascal MILLIARD, Jean-Paul GRUT, Philippe TINCHANT, Jean-Claude TESTINO, Dominique CASTRES et Gerard GOSSET assument maintenant la fonction d'administrateur.
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Philippe TINCHANT assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
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lundi 23 mars 2004
-
RECRUTOCLAUDE accède au poste de président.
-
5 événements ont marqué le parcours de LA BELLE ECLUSE depuis 2004
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