France

LA BAPAYE

Active
SIREN
451 173 751
SIRET DU SIEGE SOCIAL
451 173 751 00038
NUMÉRO DE TVA
FR46451173751
DATE DE CREATION
17 décembre 2003
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
561 CHEMIN SAINT-ROCH, 84200 CARPENTRAS
DIRIGEANTS
Pascal SMIS  + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition de biens et droits immobiliers dans un but Locatid et généralement toutes opérations se rattachant a cet objet dans l'intérêt du fonctionnement normal de la société et notamment tous emprunts nécessaires aux acquisitions prévus par l' objet
Capital social
100,00 €
Noms commerciaux
LA BAPAYE
Statut RCS
Inscrite le 17 décembre 2003 17/12/2003
Statut INSEE
Inscrite le 01 décembre 2003 01/12/2003
Statut RNE
Inscrite le 17 décembre 2003 17/12/2003
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Établissements

Établissements

Dirigeants de LA BAPAYE

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de LA BAPAYE

  • Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Transfert du siège social

  • Acte notarié - Statuts mis à jour

    Donation/partage de parts - du 64 chemin de la Montjoie 84200 Carpentras au 100 chemin de la Montjoie 84200 Carpentras à compter du 11/10/2013

  • Formation de Société - Acte SSP

Annonces légales de LA BAPAYE

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  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    Suivant acte établie par Me SURDON Jean-François, Notaire associe membre de la Société Civile Professionnelle « SCP SURDON CAVAILLES-VERBASCO, DEPRAD-SURDON » titulaire dun office notarial dont le siège est à Monteux (Vaucluse) 6 rue Stendhal en date du 30.4.2021 , il a été décidé concernant la société civile immobilière SCI LA BAPAYE au capital de 100 euros sis 100 chemin de la Montjoie 84200 CARPENTRAS RCS AVIGNON 451 173 751 transfert du siège social au 561 chemin de St Roch 84200 CARPENTRAS modification de lart 4 des statuts Mention serai faite au RCS dAvignon 3954811 Publié le 26/10/2022

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

  • Annonce BODACC - Transfert du siège social.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • C
  • D
  • E

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