LA BANNETIERE

31 janvier 2024

• Radiation doffice suite à clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 30/01/2024

31 janvier 2018

• Par jugement en date du 30/01/2018, le tribunal de commerce de Cusset a désigné la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal - 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon en qualité de liquidateur judiciaire en remplacement de Maitre RAYNAUD Pascal à compter du 01/01/2018

17 janvier 2002

• Changement de juge-commissaire Par jugement en date du 15/01/2002, Monsieur Michel a été nomme nouveau jugé commissaire titulaire Date d'effet : 15/01/2002

19 février 1999

• Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire En date du 16/02/99, jugement autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 05/03/99 Date d'effet : 05/03/1999

07 janvier 1999

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Liquidation judiciaire prononcée par jugement du tribunal de commerce de Cusset en date du 05/01/99 liquidateur : Maître raynaud, 42 avenue de la Marne 03200 Vichy avec poursuite d'activité jusqu'au 09/02/99 Date d'effet : 05/01/1999

18 décembre 1998

• Passage de la procédure simplifiée en procédure générale Par jugement du tribunal de commerce de Cusset en date du 15/12/98 application du régime général dans la procédure simplifié avec poursuite d'exploitation autorisée jusqu'au 05 janvier 1999 nomination de Me Gladel 8 rue Beaumarchais Clermont-Fd en qualité d'administrateur judiciaire Date d'effet : 15/12/1998

20 novembre 1998

• Résolution du plan de redressement et prononcé du redressement judiciaire Redressement judiciaire prononcé par jugement du tribunal de commerce de Cusset en date du 17/11/98 date provisoire de cessation des paiements : 30/06/98 juge commissaire........... : Monsieur Lejeune Jugé commissaire suppléant. : Monsieur muet représentant des créanciers : Me raynaud 42, Av de la Marne à Vichy fixe la période d'observation a un mois Date d'effet : 17/11/1998

03 mars 1993

• Plan de redressement : continuation Arrêt du plan de continuation avec apurement du passif prononcé par jugement du tribunal de commerce de Cusset en date du 02/03/93 commissaire à l'exécution du plan : Me Garnier 24 rue Carnot 03300 Cusset Date d'effet : 02/03/1993

02 décembre 1992

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 01/12/92 jugement autorisant le renouvellement de la poursuite de l'activité pour une durée de deux mois à compter du 01/12/92 Date d'effet : 01/12/1992

18 septembre 1992

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 15/09/92 jugement autorisant le renouvellement de la poursuite de l'activité pour une durée de trois mois à compter du 01/09/92 Date d'effet : 01/09/1992

13 juillet 1992

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 07/07/92 jugement autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de deux mois à compter du 05/07/92 Date d'effet : 05/07/1992

10 juin 1992

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Ordonnance du président du tribunal de commerce en date du 02/06/92 autorisant le renouvellement de la période d'enquête prévue à l'articlé 140 de la loi du 25 janvier 1985 pour une nouvelle durée expirant le 05/07/92 Date d'effet : 02/06/1992

07 mai 1992

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Redressement judiciaire prononcé par jugement du tribunal de commerce de Cusset en date du 05/05/92 jugé commissaire : Mr Garau- juge commissaire suppléant: Mr Baylaucq représentant des créanciers:Me Garnier 24 rue Carnot- Cusset Date d'effet : 05/05/1992

30 avril 1992

• Déclaration de cessation des paiements Déclaration de cessation des paiements en date du 30/04/92 Date d'effet : 30/04/1992

NC

• A 1993-03-02 ARRET DU PLAN DE CONTINUATION GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET,AA 1992-07-07 AUTORISATION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET,AA 1992-09-15 AUTORISATION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET,AA 1992-12-01 AUTORISATION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET,AA 1999-02-16 AUTORISATION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET,CN 2002-03-05 INTERDICTION DE GERER 2002-04-04 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET,05 1992-06-02 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET,07 1998-12-15 MOD. DES POUVOIRS DE L'ADMINISTRATEUR GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET,3A 1992-05-05 OUV. PROCEDURE REDRESSEMENT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET,3A 1998-11-17 OUV. PROCEDURE REDRESSEMENT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET,3D 1999-01-05 PRONONC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET