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Dernière modification le29/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
L9
- SIREN
- 440 724 821 440724821
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 440 724 821 00010 44072482100010
- NUMÉRO DE TVA
- FR67440724821 FR67440724821
- DATE DE CREATION
- 31 janvier 2002
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 6 CHE DU RUPT D'ADOUE M.JEAN LUC CHEVRY, 54690 LAY-SAINT-CHRISTOPHE 6 CHE DU RUPT D'ADOUE M.JEAN LUC CHEVRY, 54690 LAY-SAINT-CHRISTOPHE
- DIRIGEANTS
- Jean-Luc CHEVRY
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Noms commerciaux
- L9 L9
- Statut INSEE
- Fermée le 29 octobre 2021 29/10/2021
- Statut RNE
- Radiée le 10 décembre 2021 10/12/2021
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10 décembre 2021
- Dissolution à compter du 29/10/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 29/10/2021, liquidateur : CHEVRY Jean-Luc, Bernard-Marie, siège de la liquidation : 6 Chemin du Rupt d'Adoué 54690 Lay-Saint-Christophe, parution de la publicité légale : actu.fr paru le 14/12/2021
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 29/10/2021
Secteur d'activité de L9
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
8 708 sociétés exercent la même activité que L9 dans le 54.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" en Meurthe-et-Moselle (54)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermé
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L9 - 54690
Ancien établissement du 03 janvier 2002 au 29 octobre 2021
- SIRET 44072482100010 44072482100010
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 6 CHE DU RUPT D'ADOUE M.JEAN LUC CHEVRY, 54690 LAY-SAINT-CHRISTOPHE
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Dirigeants de L9
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Actuel
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Jean-Luc CHEVRY
Né en 1953 (72 ans)
Liquidateur Depuis le 14 décembre 2021 (4 ans)
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Ancien
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Jean-Luc CHEVRY
Né en 1953 (72 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 14 décembre 2021
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de L9
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Finances de L9
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de L9
15 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de liquidateur - Clôture des opérations de liquidation - Dissolution
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de liquidateur - Clôture des opérations de liquidation - Dissolution
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Réduction du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Contrat d'apport - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - apport de parts : GRENIER Jean-Luc / SC JEGA
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Autorisation de cession de parts - Agrèment d'un nouvel associe et modification corrélative des statuts - Entre SARL IBF CONSEIL et SCI L 13
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Agrement de cessions de parts - Cession de parts
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Contrat d'apport - Rapport du commissaire aux apports
Cession de parts - Approbation d'apports en nature - DE GRABISCH Bertrand a SARL HOLDING BERTRAND - Augmentation du capital social
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Contrat d'apport - Rapport du commissaire aux apports
Cession de parts - Approbation d'apports en nature - DE GRABISCH Bertrand a SARL HOLDING BERTRAND - Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Agrement de cessions de parts - Cession de parts
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Contrat d'apport - Rapport du commissaire aux apports
Cession de parts - Approbation d'apports en nature - DE GRABISCH Bertrand a SARL HOLDING BERTRAND - Augmentation du capital social
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Contrat d'apport - Rapport du commissaire aux apports
Cession de parts - Approbation d'apports en nature - DE GRABISCH Bertrand a SARL HOLDING BERTRAND - Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Agrement de cessions de parts - Cession de parts
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 11 fois entre 2010 et 2014
HOLDING BERTRAND
- SIREN 518291026 518291026
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Contrat d'apport - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - apport de parts : GRENIER Jean-Luc / SC JEGA
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Réduction du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Autorisation de cession de parts - Agrèment d'un nouvel associe et modification corrélative des statuts - Entre SARL IBF CONSEIL et SCI L 13
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Contrat d'apport - Rapport du commissaire aux apports
Cession de parts - Approbation d'apports en nature - DE GRABISCH Bertrand a SARL HOLDING BERTRAND - Augmentation du capital social
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Contrat d'apport - Rapport du commissaire aux apports
Cession de parts - Approbation d'apports en nature - DE GRABISCH Bertrand a SARL HOLDING BERTRAND - Augmentation du capital social
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Contrat d'apport - Rapport du commissaire aux apports
Cession de parts - Approbation d'apports en nature - DE GRABISCH Bertrand a SARL HOLDING BERTRAND - Augmentation du capital social
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Contrat d'apport - Rapport du commissaire aux apports
Cession de parts - Approbation d'apports en nature - DE GRABISCH Bertrand a SARL HOLDING BERTRAND - Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Agrement de cessions de parts - Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Agrement de cessions de parts - Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Agrement de cessions de parts - Cession de parts
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Cité 5 fois entre 2010 et 2014
IBP EXPERTISE
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 428256408 428256408
Dirigeant : Benoit FLECHON
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Contrat d'apport - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - apport de parts : GRENIER Jean-Luc / SC JEGA
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Autorisation de cession de parts - Agrèment d'un nouvel associe et modification corrélative des statuts - Entre SARL IBF CONSEIL et SCI L 13
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Agrement de cessions de parts - Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Agrement de cessions de parts - Cession de parts
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Cité 4 fois entre 2012 et 2014
L 13
- SIREN 509567277 509567277
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Contrat d'apport - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - apport de parts : GRENIER Jean-Luc / SC JEGA
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Réduction du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Autorisation de cession de parts - Agrèment d'un nouvel associe et modification corrélative des statuts - Entre SARL IBF CONSEIL et SCI L 13
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Cité 3 fois entre 2010 et 2014
L 8
- SIREN 432851467 432851467
Dirigeants : Jean-Luc CHEVRY , Bertrand LEGER , Martine PFISTER , Daniel DUFRESNE , Jacques CHEVALIER et 2 autres
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Contrat d'apport - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - apport de parts : GRENIER Jean-Luc / SC JEGA
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Contrat d'apport - Rapport du commissaire aux apports
Cession de parts - Approbation d'apports en nature - DE GRABISCH Bertrand a SARL HOLDING BERTRAND - Augmentation du capital social
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Contrat d'apport - Rapport du commissaire aux apports
Cession de parts - Approbation d'apports en nature - DE GRABISCH Bertrand a SARL HOLDING BERTRAND - Augmentation du capital social
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Cité 3 fois en 2010
CCC-PROSPECTIVE
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 444987630 444987630
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Contrat d'apport - Rapport du commissaire aux apports
Cession de parts - Approbation d'apports en nature - DE GRABISCH Bertrand a SARL HOLDING BERTRAND - Augmentation du capital social
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Contrat d'apport - Rapport du commissaire aux apports
Cession de parts - Approbation d'apports en nature - DE GRABISCH Bertrand a SARL HOLDING BERTRAND - Augmentation du capital social
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Contrat d'apport - Rapport du commissaire aux apports
Cession de parts - Approbation d'apports en nature - DE GRABISCH Bertrand a SARL HOLDING BERTRAND - Augmentation du capital social
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Cité 2 fois en 2010
CHEVRY ET ASSOCIES
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 350562559 350562559
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Contrat d'apport - Rapport du commissaire aux apports
Cession de parts - Approbation d'apports en nature - DE GRABISCH Bertrand a SARL HOLDING BERTRAND - Augmentation du capital social
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Contrat d'apport - Rapport du commissaire aux apports
Cession de parts - Approbation d'apports en nature - DE GRABISCH Bertrand a SARL HOLDING BERTRAND - Augmentation du capital social
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Cité 1 fois en 2010
CHRISTIAN DIDRY ET AUDREY KOB HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
- SIREN 377542840 377542840
Dirigeants : Audrey KOB , Christian DIDRY
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Contrat d'apport - Rapport du commissaire aux apports
Cession de parts - Approbation d'apports en nature - DE GRABISCH Bertrand a SARL HOLDING BERTRAND - Augmentation du capital social
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
L 9 Sociéte civile immobilière en liquidation Au capital de 10 500 euros Siège social : 6, Chemin du Rupt dAdoué 54690 LAY SAINT CHRISTOPHE Siège de liquidation : 6, Chemin du Rupt dAdoué 54690 LAY SAINT CHRISTOPHE 440 724 821 RCS NANCY AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION LAssemblée Générale réunie le 29/10/2021 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Jean-Luc CHEVRY, demeurant 6, Chemin du Rupt dAdoué 54690 LAY SAINT CHRISTOPHE de son mandat de liquidateur, donné à ce derni…
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
L 9 Sociéte civile immobilière en liquidation Au capital de 10 500 euros Siège social : 6, Chemin du Rupt dAdoué 54690 LAY SAINT CHRISTOPHE Siège de liquidation : 6, Chemin du Rupt dAdoué 54690 LAY SAINT CHRISTOPHE 440 724 821 RCS NANCY AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPEE LAssemblée Générale Extraordinaire du 29/10/2021 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 29/10/2021 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et l…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
Liquidateur : CHEVRY Jean-Luc, Bernard-Marie
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVRY Jean-Luc, Bernard-Marie
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVRY Jean-Luc, Bernard-Marie
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
L 9 Sociéte civile immobilière en liquidation Au capital de 10 500 euros Siège social : 6, Chemin du Rupt dAdoué 54690 LAY SAINT CHRISTOPHE Siège de liquidation : 6, Chemin du Rupt dAdoué 54690 LAY SAINT CHRISTOPHE 440 724 821 RCS NANCY AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPEE LAssemblée Générale Extraordinaire du 29/10/2021 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 29/10/2021 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et l…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 10 décembre 2021 au 10 décembre 2021
Dissolution
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Liquidateur
Jean-Luc, Bernard-Marie CHEVRY
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de L9
3 événements depuis 2005
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lundi 14 décembre 2021
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Jean-Luc CHEVRY est promue liquidateur.
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Jean-Luc CHEVRY démissionne de son poste de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Jean-Luc CHEVRY assume maintenant la fonction de gérant.
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