L2D

11 février 2004

• Jugement du tribunal de commerce de MELUN en date du 12/01/2004 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

09 août 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 28 05 2001 , prononce la liquidation judiciaire , désigne liquidateur Société civile professionnelle Perney jean pierre - Angel Philippe 49/51 ave du président Salvador Allende 77100 Meaux

30 mai 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 23 04 2001 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois

03 avril 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 26 03 2001 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois

01 mars 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Melun En date du 29 01 2001 décidant la poursuite d'activité Jusqu'au 26 03 2001 en vue de l'élaboration d'un plan de redressement

16 janvier 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 27 11 2000 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois

08 août 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Melun En date du 24 07 2000 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 00 Avec pour mission de (Période d observation pour une durée de quatre mois)
• Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 26 06 2000 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois

10 avril 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 28 02 2000 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois

10 mars 2000

• Le tribunal de commerce de Melun , a prononcé en date du 28 02 2000 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié , date de cessation des paiements le 15 11 1999 , et a désigné juge commissaire Mr compagnon Michel , administrateur Me Marchier Michel avec pour mission : D assister le débiteur dans tous les actes de gestion et de disposition , représentant créanciers Ste civile professionnelle Perney jean pierre --Angel Philippe. Fixe à un an à compter du terme du délai imparti aux créanciers.Pour déclarer leurs créances,le délai pour l établissement de Laliste des créances déclarées,conformément a l articlé 100 de La.loi du 25 01 85 modifiée et 72 du décret du 27 12 85 modifie) Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.