L V T SA

06 janvier 2015

• Jugement rendu par le TC BASTIA en date du 16.12.2014 prononçant la clôture des opérations de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

25 juillet 2006

• JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 11.07.2006 OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS - 28.06.2006 DESIGNE M. JEAN GUGLIELMACCI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE M. JEAN-BAPTISTE ANTONINI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NOMME - MAITRE PP DE MORO GIAFFERI - IMM. U BOSCU D'ORU BATI B A PIETRANERA.

20 février 2001

• (Procédures collectives) JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ILE ROUSSE ARRETANT LE PLAN . ORGANISANT LE REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE . Date d'effet : 12/02/2001

18 août 2000

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TC ILE ROUSSE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME SIMPLIFIE OUVERT LE 15.11.99 A ETE CONVERTI EN REGIME GENERAL, ET UNE NOUVELLE PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS A ETE OUVERTE. Date d'effet : 17/07/2000

21 avril 2000

• (Procédures collectives) JUGEMENT RENDU PAR LE TC ILE ROUSSE DECIDANT LE RENOUVELLEMENT DE, LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COOMPTER DU, 15.03.2000 EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT, DE L'ENTREPRISE. Date d'effet : 10/04/2000

21 février 2000

• (Procédures collectives) JUGEMENT RENDU PAR LE TC ILE ROUSSE DECIDANT LR ENOUVELLEMENT DE, LA PERIODE D'OBSERVATION POUR DEUX MOIS. Date d'effet : 14/02/2000

22 novembre 1999

• (Procédures collectives) JUGEMENT RENDU PAR LE TC ILE ROUSSE PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. Date d'effet : 15/11/1999

NC

• JGT TC ILE ROUSSE 15.11.99 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MME MR RAFFO && MR JB ANTONINI - REPRESENTANT CREANCIERS :ME DE MORO GIAFFERI RESIDENCE U BOSCU D'ORU BT B 20200PIETRANERA - JUGEMENT RENDU PAR LE TC ILE ROUSSE EN DATE DU 14.02.2000 DECIDANT, LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR DEUX MOIS, A COMPTER DU 15.01.2000 EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN, DE REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE. JUGEMENT RENDU PAR LE TC ILE ROUSSE EN DATE DU 10.04.2000 DECIDANT, LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE, QUATRE MOIS A COMPTER DU 15.03.2000 EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET, DE PLAN DE REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE. JGT TC ILE ROUSSE 17.7.2000 LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE OUVERT LE 15.11.1999 A ETE CONVERTI EN REGIME GENERAL ET OUVRANT UNE NOUVELLE PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS - JGT TC ILE ROUSSE 12.2.2001 ARRETANT UN PLAN ORGANISANT LE REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE - COMMISSAIRE AU PLAN ME GILLES BARRONIE - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 584 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 89 106.45 EUR JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ILE ROUSSE EN DATE DU 05.04.2004 PRONONCANT LA MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT .