L'IMPERIAL

05 juillet 2002

• Modification autre CESSATION D'ACTIVITE EN VERTU DE L'ARTICLE 40 DU DECRET 84-406 DU 30.5.1984 A COMPTER DU 05.07.2002

03 mai 2000

• Modification autre JUGEMENT TGI METZ EN DATE DU 10 AVRIL 2000. ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SARL IMPERIAL. NOMME MAITRE GERARD NODEE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.

15 février 2000

• Modification autre JUGEMENT TGI METZ EN DATE DU 2 FEVRIER 2000. MAINTIENT LA PERIODE D'OBSERVATION ET RENVOIE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 1ER MARS 2000.

13 décembre 1999

• Modification autre JUGEMENT TGI METZ EN DATE DU 8 DECEMBRE 1999. MAINTIENT LA PERIODE D'OBSERVATION ET RENVOIE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 2 FEVRIER 2000.

19 octobre 1999

• Modification autre JUGEMENT TGI METZ EN DATE DU 13 OCTOBRE 1999. RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 30 OCTOBRE 1999. RENVOIE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 16 FEVRIER 2000.

06 juillet 1999

• Jugement déclaratif (RJ ou LJ) JUGEMENT DU TGI METZ EN DATE DU 30 JUIN 1999 REJETTE L'EXCEPTION DE NULLITE SOULEVEE PAR LE CONSEIL DE M. GUCLU MURAT. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS. CESSATION DES PAIEMENTS AU 30.12.1997. M. PIERRON JUGE COMMISSAIRE. LA SCP NOEL NODEE ME G. NODEE 29 RUE MANGIN A METZ REPRESENTANT DES CREANCIERS.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR