L HACIENDA

01 janvier 2009

• Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice

24 juin 2005

• MENTION D'OFFICE EN DATE DU 08/09/2005, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 27/02/1997 A COMPTER DU 08/09/2005

21 février 2002

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/02/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON A DESIGNE M.LOPEZ EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMEN T DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDENT.

18 septembre 1997

• EN DATE DU 18/09/97, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME ME CAUZETTE-REY MANDATAIRE JUDICIAIRE 39 BD CARABACEL 06000 NICE COMME LIQUIDATEUR. A MIS FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR A MAINTENU M. MORASSO JUGE COMMISSAIRE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 27/02/97 A COMPTER DU 18/09/97

20 février 1997

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/02/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MORASSO ROGER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME CAUZETTE-REY MANDATAIRE JUDICIAIRE 39 BD CARABACEL 06000 NICE ADMINISTRATEUR(S) ........... . : ME FAIVRE-DUBOZ ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 6 BD DUBOUCHAGE 06000 NICE AVEC LA MISSION DE L'ARTICLE 31-2 DE LA LOI DU 25/01/85 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 05/02/97

29 janvier 1997

• - A LA DATE DU 05/02/97 LE PDG DE LA SOCIETE A DECLARE AVOIR CESSE SES PAIEMENTS ET A DEPOSE SON BILAN AU GREFFE DE CE TRIBUNAL.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR