L ETABLI DE BRETAGNE

05 juillet 2005

• : Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 29/06/2005 prononçant la clôture pour exécution du plan de cession.

25 janvier 2005

• : REMPLACEMENT DE JUGE-COMMISSAIRE Par jugement du 25.01.2005, le Tribunal de Commerce a nommé Juge-Commissaire titulaire : Mr Yves GARNIER

01 janvier 2002

• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

11 janvier 2000

• : Le Tribunal de Commerce de RENNES a remplacé, en qualité de Juge-Commissaire titulaire : Mr J. PIERRELEE par Mr J. DELAGE et en qualité de Juge-Commissaire suppléant : Mr H. COURTEL par Mr J. GIBOIRE

13 août 1998

• : Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 11/08/1998 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise à la SARL HP 84, 8, Rue Pelouze, 75008 PARIS, RCS PARIS B 390 816 833 Commissaire à l'exécution du plan : Me Sophie GAUTIER 11, QUAI LAMENNAIS 35000 RENNES

23 janvier 1998

• : Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 23/01/1998 prolongeant la période d'observation jusqu'au 21/07/1998.

22 juillet 1997

• : Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 22/07/1997 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 23/01/1998. Cessation des paiements en date du 15/01/1997. Juge Commissaire : Mr Jacques PIERRELEE Représentant des Créanciers : Me Olivier MASSART 10 SQUARE VERCINGETORIX 35000 RENNES Administrateur : Me Sophie GAUTIER 11, QUAI LAMENNAIS 35000 RENNES dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

17 juillet 1997

• : Dépôt le 17.07.1997 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES

27 novembre 1985

• Historique des observations depuis le 27/11/1985 : - PUBLICITE : OUEST - FRANCE. - ANCIENNE FORME JURIDIQUE : * DU 01.10.1985 AU 28.02.1990, SARL.

NC

• Observations concernant l'établissement situé rue des Aulnes Z A 35590 Saint-Gilles : Observation depuis le 27/11/1985 : - APPORT DE LECUYER JOEL, RCS RENNES A 322 444 688 PUBLICITE : OUEST FRANCE DU 05.03.1990.

NC

• - Date de dissolution : 11/08/1998.