L'ETABLE

12 juin 1992

• MENTION D'OFFICE : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PAR JUGEMENT DU 05/06/1992 PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE DANIEL BLERY DEMEURANT 13 QUAI GEORGE V 76600 LE HAVRE - OUVERTURE PAR JUGEMENT DU 20/11/1987 A COMPTER DU 05/06/1992

03 mars 1992

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/02/92 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME MR JEAN DABIN EN REMPLACEMENT DE MR HERVE CLOEZ JUGE- COMMISSAIRE A COMPTER DU 28/02/92

24 janvier 1990

• MENTION D'OFFICE : PAR SUITE DU JUGEMENT EN DATE DU 19.01.90, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME MR HERVE CLOEZ EN REMPLACEMENT DE MR JACQUES DURAND-VIEL JUGES-COMMISSAIRE - A COMPTER DU 19.01.90

17 octobre 1988

• LA SOCIETE DEMEURE IMMATRICULEE AU RCS SANS ACTIVITE - VENTE DU FONDS A MME WEBER LYDIE A COMPTER DU 08/09/88

02 août 1988

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE DU 29 JUILLET 1988 ARRETANT LE PLAN DE CESSION - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME DANIEL BLERY AU HAVRE 13 QUAI GEORGE V A COMPTER DU 29/07/88

16 juin 1988

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 10/06/88 LE TRIBUNAL DE COMMER- CE DU HAVRE A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS COURANT DU 20/05/88 AU 20/07/88 A COMPTER DU 10/06/88

05 avril 1988

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 01/04/88 LE TRIBUNAL DE COMMER- CE DU HAVRE A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE TROIS MOIS EXPIRANT LE 20/05/88 A COMPTER DU 01/04/88

26 novembre 1987

• MENTION D'OFFICE : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE EN DATE DU 20/11/87 UN JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAI- RE REGIME GENERAL - A NOMME MR JACQUES DURAND-VIEL JUGE COMMISSAI- RE - ME DANIEL BLERY DEMEURANT 13 QUAI GEORGE V AU HAVRE ADMINIS- TRATEUR JUDICIAIRE ET ME PHILIPPE VASSEUR DEMEURANT 10 PLACE LEON MEYER AU HAVRE REPRESENTANT DES CREANCIERS A COMPTER DU 20/11/87

27 mai 1986

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 13/05/86 NO 849 - L'UNION AGRICOLE DU 13/03/86 A COMPTER DU 27/09/85

23 janvier 1985

• TRANSFORMATION DE LA SA EN SARL - DEMISSION DE L'ADMINISTRATION NOMINATION DU GERANT A COMPTER DU 29/11/84

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR