L ESPACE FORME

25 mai 1994

• Divers procédures collectives JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 250594 PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF A COMPTER DU 250594

25 août 1993

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 25 AOUT 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRES LIQUIDATEUR : SCP DUVAL MARGOTTIN - PRIS EN LA PERSONNE DE ME DUVAL 10 RUE FERNAND FOREST - ANGERS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 24 AOUT 1993

24 août 1993

• Déclaration de cessation des paiements LE 24 AOUT 1993

23 juin 1989

• SUITE AU DECES DE MME POULAIN NEE BIROT MARIE HELENE GERANTE, SURVENU LE 17 MAI 1989, LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE DIJON A RENDU UNE ORDONNANCE FAISANT L'OBJET DE LA NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR AD HOC : MME BIROT NEE BOSSARD MARIE DT 22 RUE DE LANDEMAURE ANGERS. A LA SUITE DE CETTE NOMINATION, L'ASSEMBLEE GENERALE TENUE LE 20 JUIN 1989 A DECIDE DE NOMMER MR JEAN LUC POULAIN DT 3 RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 21220 GEVREY CHAMBERTIN EN QUALITE DE GERANT A COMPTER DU 22/06/89

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR