L ECLUSE

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

03 février 2000

• Clôture PAR JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION DE LA SARL L'ECLUSE. Date d'effet : 02/02/2000

01 décembre 1999

• Mention d'office PAR JUGEMENT DU 01.12.1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A NOMME MME COURTOIS DOMINIQUE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR AMIABLE "AD'HOC" Date d'effet : 01/12/1999

06 janvier 1998

• Changement de juge-commissaire EN DATE DU 02/01/98 MADAME LAMBERT A ETE NOMMEE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR POUX DANS L'AFFAIRE SARL L'ECLUSE (SARL) A COMPTER DU 02/01/98

27 mars 1996

• Modification autre FIN DE LOCATION GERANCE DU FONDS SIS A HONFLEUR, 5 PLACE ARTHUR BOUDIN A COMPTER DU 01/02/96 VENTE DU FONDS SIS A HONFLEUR, 2 QUAI DE LA QUARANTAINE, A LA SARL LA QUARANTAINE A COMPTER DU 01/02/96

24 janvier 1996

• Plan de redressement / cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/01/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A HOMOLOGUE LE PLAN DE CESSION DE LA SARL L'ECLUSE (SARL) AU PROFIT DE SARL LA QUARANTAINE ET A DESIGNE MAITRE LAROPPE BP 13 14603 HONFLEUR EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DUREE : 3 ANS A COMPTER DU 24/01/96

15 janvier 1996

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 12.01.96 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION SANS ACTIVITE DE LA SARL L'ECLUSE POUR UNE DUREE DE UN MOIS A COMPTER DU 12.01.96

01 décembre 1995

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT DU 01.12.95 LE TRIBUNAL, VU L'ARTICLE 31 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985, A DONNE A MAITRE ROSSI ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE LA MISSION D'ASSURER SEUL ET ENTIEREMENT L'ADMINISTRATION DE LA SARL L'ECLUSE. A COMPTER DU 01.12.95

24 novembre 1995

• Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 24/11/95, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE SARL L'ECLUSE (SARL) POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 24/11/95

22 septembre 1995

• Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 22/09/95, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE SARL L'ECLUSE (SARL) POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 22/09/95

29 mai 1995

• Mention d'office SUIVANT PROCES-VERBAL DU 18.05.1995 MR MUTEL ANTONY DEMEURANT A TOUQUES CHEMIN DU MARAIS A ETE NOMME REPRESENTANT DES SALARIES A COMPTER DU 18.05.95

10 avril 1995

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/04/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SARL L'ECLUSE (SARL) ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MR POUX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR BOUGY REPRESENTANT DES CREANCIERS :MAITRE LAROPPE 100 RUE SAINT LEONARD BP 13 14603 HONFLEUR CEDEX ADMINISTRATEUR(S) ............ : MAITRE ROSSI 1 RUE PAPEGEAUX BP 47 61202 ARGENTAN CEDEX MISSION ASSISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 07/04/95 PAYS D'AUGE DU 14.04.1995 A COMPTER DU 07/04/95

31 mars 1995

• Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 31 MARS 1995, LA SARL L'ECLUSE (SARL) A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 31 MARS 1995

05 juin 1992

• Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 15.10.91

07 mars 1990

• Prise en location-gérance D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS 5 PLACE ARTHUR BOUDIN A HONFLEUR A COMPTER DU 01.01.1990

18 mai 1982

• Modification autre CESSION DE PARTS VIDAL/COURTOIS A COMPTER DU 30.03.1982

25 novembre 1975

• Modification autre SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LISIEUX DU 24.04.1974 IL APPERT QUE LE DIVORCE A ETE PRONONCE D'ENTRE LES EPOUX VIDAL/COURTOIS A COMPTER DU 24.04.1974

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR